| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
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Sommaire:
L'insatisfaction à l'égard du travail comme tel ne constitue pas un motif valable lorsqu'aucun autre emploi n'est disponible ou qu'il n'existe pas au moins une bonne chance de trouver un emploi dans un proche avenir. Règle générale, le prestataire doit discuter avec son employeur pour tenter de régler les motifs d'insatisfaction et essayer de trouver un autre emploi avant de démissionner.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
exclusion |
durée |
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Sommaire:
L'exclusion de six semaines est la pénalité maximale et est réservée pour les cas les plus flagrants d'abus à l'égard du régime. En l'espèce, le conseil a erré en droit en négligeant de considérer la période d'exclusion. C'est au prestataire qu'il incombe de prouver qu'il existe des circonstances atténuantes.
