Résumé du litige : raisons médicales

Décision 76536 Texte complet de la décision 76536

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales
Sommaire :

La prestataire a quitté son emploi parce qu’elle souffre d’une déficience auditive, mais n’a pas informé ses employeurs de la gravité de son incapacité auditive. Le médecin ne lui a pas conseillé de quitter son emploi. Le conseil a tenu pour avérer que la prestataire n’avait rien fait pour remédier à la situation ou de chercher un autre emploi avant de quitter celui et n’avait pas prouvé qu’elle n’avait d’autre solution raisonnable que de partir. Le conseil a confirmé la décision de la Commission d’exclure la prestataire du bénéfice des prestations pour une période indéterminée aux termes des articles 29 et 30 de la Loi. L’appel du prestataire est rejeté par le juge-arbitre.

Décision 65448 Texte complet de la décision 65448

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales
Sommaire :

La prestataire a quitté son emploi car elle y subissait un stress considérable et son médecin lui avait conseillé d'éliminer ce stress. Toutefois, elle n'a fourni aucun document médical corroborant cette affirmation. Il est bien établi qu'un prestataire doit fournir une attestation médicale, ainsi que la preuve qu'il a tenté d'en arriver à un accord avec son employeur relativement à ses problèmes de santé et de trouver un autre emploi. Le juge-arbitre a confirmé la décision du Conseil, à savoir que la prestataire n'a pas établi qu'il n'y avait pas d'autre solution raisonnable que de quitter son emploi.

Décision 52731 Texte complet de la décision 52731

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales
Sommaire :

Le prestataire souffrant d'un ongle incarné à un pied avait décidé de ne pas porter les bottes réglementaires à l'usine et il a été blessé à un orteil. Craignant de perdre son emploi, le prestataire n'a pas jugé bon de se plaindre à la direction. Se sentant physiquement incapable de continuer, il a décidé de quitter son emploi. Il avait peut-être un bon motif pour agir ainsi mais, selon la jurisprudence, il n'était pas justifié de quitter son emploi.

Décision 41453 Texte complet de la décision 41453

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales
Sommaire :

Il est établi clairement dans la jurisprudence qu’une personne soutenant avoir quitté son emploi pour des raisons de santé doit produire une lettre de son médecin indiquant que celui-ci lui avait recommandé de cesser de travailler en raison de son état de santé. En l’espèce, le médecin indique dans sa lettre qu’il traite le prestataire pour des problèmes de prostate, mais il ne lui dit pas qu’il doit quitter son emploi.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire trajet distance trop grande

Décision 39915 Texte complet de la décision 39915

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales
Sommaire :

Le prestataire a quitté son emploi parce que son dos et ses jambes ne pouvaient plus fournir l’effort requis pour soulever des paniers de blé. JA a conclu qu’il n’avait pas un motif valable parce qu’il n’a pas pu produire de preuve vérifiable indiquant que sa condition était attribuable à son travail.

Décision 38804 Texte complet de la décision 38804

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales
Sommaire :

En vertu de la jurisprudence, pour qu’un prestataire prouve qu’il était fondé à quitter son emploi pour des raisons de santé, trois conditions doivent être remplies : 1) le prestataire doit produire une preuve médicale afin d’étayer la demande, et cette preuve doit indiquer que son état de santé l’a obligé à quitter son travail; 2) le/la prestataire doit démontrer qu’il/elle a essayé de s’entendre avec l’employeur au sujet d’aménagements relatifs à son état de santé; et 3) doit prouver qu’il/elle a tenté de trouver un autre emploi avant de quitter.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire cadre législatif questions à examiner

Décision A-0673.96 Texte complet de la décision A-0673.96

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales
Sommaire :

Prestataire demande qu'on lui confie du travail clérical en plus de ses fonctions d'agent de sécurité armé. Demande refusée; prestataire quitte son emploi sans explication. Invoque subséquemment un mal de dos causé par son travail pour justifier son geste. Selon le j.a., preuve non établie que le mal était relié au travail; le prestataire était plutôt insatisfait de son travail. Exclusion maintenue et demande de contrôle judiciaire sommairement rejetée par la CAF.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire conditions de travail non satisfaisantes

Décision 32277 Texte complet de la décision 32277

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales
Sommaire :

Décision du c.a. bien fondée. Certificat médical daté de 2 semaines après le départ du prestataire. De plus, ne comporte aucun diagnostic précis et aucune pathologie pouvant amener à conclure qu'il était impératif pour le prestataire de laisser l'emploiau moment où il l'a fait.

Décision 26735 Texte complet de la décision 26735

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales
Sommaire :

La preuve médicale doit faire le lien entre le problème de santé et la difficulté d'exécuter ses fonctions. Le prestataire doit aviser son employeur de son problème avant de quitter son emploi et lui donner l'occasion de modifier ses fonctions pour qu'elles n'affectent pas sa santé.

Décision 26000 Texte complet de la décision 26000

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales
Sommaire :

Elle a indiqué avoir quitté pour des raisons de santé, mais selon la preuve médicale au dossier, son médecin ne lui avait pas conseiller de quitter son emploi pour des raisons de santé. En outre, rien n'indique qu'elle ait discuté de la situation avec son employeur pour être mutée à un autre poste.

Décision 24012 Texte complet de la décision 24012

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales
Sommaire :

Il est bien établi que lorsque des effets préjudiciables sur la santé de quelqu'un sont allégués comme motif valable pour quitter l'emploi en cause, un assuré doit fournir une preuve médicale et tenter résoudre le problème avec l'employeur avant de quitter.

Décision 23718 Texte complet de la décision 23718

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales
Sommaire :

Lorsqu'un effet nuisible sur la santé d'un individu est allégué comme justification, l'assuré doit produire une preuve médicale pour supporter l'allégation. La preuve doit indiquer non seulement que l'assuré n'est pas bien, mais également qu'il devait quitter à cause de cette condition médicale.

Décision 23701 Texte complet de la décision 23701

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales
Sommaire :

J'estime que lorsque la santé du prestataire est en cause et qu'il lui a été impossible de convaincre l'employeur de prendre les dispendieuses mesures nécessaires à l'élimination des conditions dangereuses, il y a juste cause. L'assuré n'est pas obligé de mettre sa santé en danger avant de quitter.

Décision 21817 Texte complet de la décision 21817

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales
Sommaire :

Erreur de droit du Conseil; n'a pas appliqué le critère prévu à 28(4)d), à savoir si le départ de l'assuré constituait la seule solution raisonnable, compte tenu de toutes les circonstances, dont celle des conditions de travail dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire justification définition
conseil arbitral erreurs de droit emploi erroné d'un texte

Décision 20131 Texte complet de la décision 20131

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales
Sommaire :

Il appartient au prestataire de produire une preuve médicale pour attester que son emploi nuisait à sa santé. De plus, il lui incombe d'agir raisonnablement et de prendre les mesures nécessaires pour prouver à son employeur que son état de santé l'empêche de continuer à exercer ses fonctions. Le prestataire a amplement prouvé qu'il avait des problèmes de santé, et je suis convaincu qu'il pouvait difficilement exercer ses fonctions. Mais il n'a fourni aucune preuve démontrant que son mauvais état de santé avait un lien quelconque avec son emploi, et il n'en a pas informé son employeur.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité recherche d'emploi manière de chercher

Décision 17980 Texte complet de la décision 17980

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales
Sommaire :

En quittant au moment où il l'a fait, le prestataire s'appuyait sur sa propre évaluation subjective voulant que son emploi aggravait son état dépressif. Il suivait certes un traitement médical pour dépression à ce moment-là, mais le certificat médical n'indique pas que son médecin lui avait conseillé de quitter son emploi.

Décision 17949 Texte complet de la décision 17949

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales
Sommaire :

Accepte un emploi à l'essai et démissionne après une semaine parce que l'inspection des bijoux est trop exigeante pour sa vue. N'a jamais avisé l'employeur de ses problèmes et n'a pu produire un certificat médical. Exclusion de quatre semaines confirmée par le conseil. Aucune erreur du conseil.

Décision 17907 Texte complet de la décision 17907

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales
Sommaire :

Il y a motif valable lorsqu'il est clair que les exigences physiques d'un poste excèdent les capacités de l'employé ou lui sont préjudiciables. Il convient de féciliter le prestataire, plutôt que de le pénaliser, pour avoir fait l'essai d'un emploi même s'il nourrissait certaines réserves quant à son aptitude à l'exercer.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral observations de la Commission
départ volontaire conditions de travail travail pénible

Décision 17897 Texte complet de la décision 17897

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales
Sommaire :

Le prestataire a travaillé deux heures et demie et n'est pas entré au travail le lendemain. Un certificat médical a été produit en preuve. Je suis convaincu qu'il souffrait d'une allergie à la poussière. Il ne savait pas lorsqu'il a accepté l'emploi qu'il travaillerait dans un environnement poussiéreux. La maladie est un motif valable pour quitter son emploi.

Décision 16126A Texte complet de la décision 16126A

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales
Sommaire :

Il faut présenter une attestation médicale liant le problème médical aux conditions de travail. La note du médecin n'est pas considérée comme une preuve suffisante par le conseil. Le prestataire n'a pas vu de médecin lorsqu'il est parti et la note écrite cinq mois plus tôt ne se rapporte d'aucune façon à ses conditions d'emploi.

Décision 16274 Texte complet de la décision 16274

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales
Sommaire :

Quitte parce que fatiguée physiquement et moralement et n'a été exclue qu'une semaine. Il n'y a aucune preuve médicale au dossier ni aucun document indiquant qu'elle a cherché un autre emploi avant de quitter, et l'exclusion n'est que d'une et non de 6 semaines.

Décision 16097 Texte complet de la décision 16097

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales
Sommaire :

Le prestataire a affirmé qu'il avait quitté son travail en raison de problèmes de santé découlant de l'utilisation du chlore par son employeur. Et pourtant, il n'a pas cherché à obtenir ni n'a reçu d'avis médical; pas plus qu'il n'a parlé du problème avec l'employeur. Toute personne intéressée à rester aurait procédé ainsi. [p. 6]

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité cours présomption

Décision 15309 Texte complet de la décision 15309

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales
Sommaire :

Travailleuse d'une blanchisserie qui, à 60 ans et après 18 ans, trouve la tâche plus pénible. Elle n'a pas produit de certificat médical, n'en a pas parlé à l'employeur ni cherché un autre emploi; donc, absence de justification. Circonstances atténuantes telles que l'exclusion est réduite à une semaine.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral valeur d'une déclaration clarification

Décision 14805 Texte complet de la décision 14805

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales
Sommaire :

Il s'agit d'une mauvaise interprétation de la valeur du CUB 5612, dans lequel le juge-arbitre n'a pas cru le prestataire qui prétendait avoir un problème de santé. Cela va à l'encontre de la prémisse selon laquelle un certificat médical doit être exigé dans chaque cas. L'absence de certificat médical n'est pas péremptoire. Aucune raison de douter de la déclaration de la prestataire selon laquelle son ulcère était aggravé par la situation au travail. Elle a donné une explication tout à fait crédible sur la raison pour laquelle elle n'avait pas demandé de certificat médical. Son comportement après son départ démontre qu'elle ne cherchait pas simplement une excuse.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral observations de la Commission
conseil arbitral règles d'interprétation intention et objectif
conseil arbitral cadre législatif raison d'être de la loi
rémunération revenu non assurable
conseil arbitral justice naturelle tenue d'une audience

Décision 13516 Texte complet de la décision 13516

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales
Sommaire :

Les certificats médicaux produits ne permettent pas de conclure que la cause du stress dont souffre l'assuré tire sa source du travail qu'il exerce, et il n'a rien tenté pour remédier aux conditions de travail délétères.

Décision 13537 Texte complet de la décision 13537

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales
Sommaire :

Le conseil a erré en rejetant la cause du fait que l'assuré n'avait pas consulté de médecin. La déclaration d'un témoin, d'un ami ou d'un collègue est recevable. La loi n'exige pas de certificat médical ni de consulter un médecin. L'assuré souffrait d'allergie. La probabilité d'une maladie liée directement aux conditions de travail justifie une personne de quitter surtout si elle a demandé à travailler dans un secteur où ses allergies ne l'affecteraient pas.

Décision 13474 Texte complet de la décision 13474

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales
Sommaire :

Il n'y a rien dans la Loi qui oblige un prestataire à consulter un médecin avant de quitter. La consultation médicale peut servir de preuve mais elle n'est pas obligatoire. Il a été prouvé adéquatement que sa santé était en danger.

Décision 13097 Texte complet de la décision 13097

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales
Sommaire :

Lorsqu'un prestataire invoque des problèmes de santé pour justifier son départ, il se doit de corroborer ses dires à l'aide du témoignage d'un médecin.

Décision 12547 Texte complet de la décision 12547

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales
Sommaire :

Il s'agit d'un conducteur de camion qui a eu 4 accidents graves en raison du fait qu'il se soit soudainement et sans avertissement endormi au volant. D'après le médecin du prestataire, la conduite de véhicules était raisonnablement sûre malgré sa narcolepsie.

Décision 11595A Texte complet de la décision 11595A

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales
Sommaire :

Le certificat médical a été établi plus d'un an après l'événement. Il n'y a nulle indication qu'un médecin ait même vu le prestataire à l'époque. Il fait état de stress et de maux de dos. Un tel certificat est pratiquement sans valeur. Il manque totalement de crédibilité.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
notions de base exclusion durée

Décision 11651 Texte complet de la décision 11651

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales
Sommaire :

Quitte après cinq mois par peur d'une dépression nerveuse ayant à côtoyer des paraplégiques. Aucune preuve médicale à l'appui ni que les conditions étaient différentes de ce qu'il avait compris à l'embauche. L'exclusion de 3 semaines appropriée.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
notions de base exclusion et travail
départ volontaire conditions de travail qualifications

Décision 11644 Texte complet de la décision 11644

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales
Sommaire :

Le prestataire n'a présenté aucune preuve médicale à l'appui de sa prétention suivant laquelle il était physiquement incapable de s'acquitter de son travail sans risquer de se blesser. Rien n'indique qu'il ait fait des démarches auprès de son employeur pour que celui-ci lui confie un travail moins difficile.

Décision 11351 Texte complet de la décision 11351

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales
Sommaire :

Le prestataire a déclaré qu'il avait des problèmes de dos et que son médecin lui avait déconseillé de lever des objets lourds. Il n'a fourni aucune preuve médicale quelconque à l'appui de sa déclaration voulant qu'il devait quitter son emploi.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire trajet difficultés de transport
départ volontaire conditions de travail non satisfaisantes

Décision 11287 Texte complet de la décision 11287

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales
Sommaire :

Le certificat médical ne fait que confirmer qu'elle souffre de migraines et que la prestataire a déclaré que celles-ci s'aggravent lorsqu'elle dactylographie trop longtemps. Il ne suffit pas de prouver que les conditions l'affectaient au point qu'elle ne pouvait continuer.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire raisons personnelles garde des enfants
départ volontaire champ d'application congé de maternité

Décision 11075 Texte complet de la décision 11075

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales
Sommaire :

Preuve médicale attestant de réactions allergiques graves. Qu'il ait eu ou non d'autres raisons de quitter, il est évident qu'il ne pouvait, vu la nature de ses allergies, continuer jusqu'à ce qu'il trouve un autre emploi.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité restrictions délai raisonnable
disponibilité cours éviter l'automatisme

Décision 11045 Texte complet de la décision 11045

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales
Sommaire :

Lorsqu'un prestataire prétend que ses conditions de travail sont intolérables ou nuisibles à sa santé, il lui revient de prouver qu'il en est ainsi et qu'il a tenté d'y remédier. Exclusion ramenée à 3 semaines.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
notions de base exclusion durée

Décision 10632 Texte complet de la décision 10632

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales
Sommaire :

Voyant son état nerveux se dégrader, rapport médical à l'appui, il s'est mis à chercher autre chose. A dû ensuite prendre 2 semaines de congé de maladie. A agi en homme prudent et raisonnable. La loi ne l'oblige pas à s'assurer d'un emploi avant de quitter.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité cours temps d'études requis

Décision 08861 Texte complet de la décision 08861

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales
Sommaire :

A quitté pour des raisons de santé, mais n'a pas consulté de médecin. Je crois que la Commission, un conseil ou un juge-arbitre aurait incontestablement tort d'approuver la dépense des fonds publics dans un cas où la preuve présentée par le prestataire n'est pas appuyée par le témoignage crédible d'un médecin. [p. 5]

Décision 72285 Texte complet de la décision 72285

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales congé non demandé
Sommaire :

Le a prestataire quitté volontairement son emploi. Il avait été malade pendant quelques jours et avait dû séjourner à l'hôpital. Il ne s'est pas présenté au travail et n'a pas communiqué avec son employeur pour l'informer de son absence. Lorsqu'il s'est à nouveau présenté au travail, son employeur lui a dit qu'il n'avait plus besoin de lui car il avait été remplacé. L'appel de la Commission est accueilli et la décision du CA est annulée au motif qu'elle est entachée d'une erreur de droit.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral erreurs de droit

Décision 29253 Texte complet de la décision 29253

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales congé non demandé
Sommaire :

Inadmissible après avoir reçu des prestations de maladie. N'a pas agi en personne raisonnable. A quitté sans donner la raison du départ et sans se renseigner sur la politique de l'employeur quant aux congés de maladie. Il lui incombait de s'efforcer de conserver son emploi pendant sa convalescence.

Décision 65551 Texte complet de la décision 65551

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons médicales dépendance
Sommaire :

Le prestataire a quitté son emploi à la suite d'un accident de voiture au travail qui l'a provoqué à rechuter dans la cocaïnomanie. La jurisprudence établit que les faiblesses humaines comme la toxicomanie, la dépendance au jeu, l'alcoolisme et autres faiblesses semblables ne peuvent pas être invoquées comme preuve pour justifier un départ volontaire. Le juge-arbitre a déclaré que l'ingestion de cocaïne est un geste délibéré et intentionnel que l'on s'inflige soi-même et que ce genre d'acte ne rend pas un prestataire admissible à des prestations.

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