| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
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Sommaire:
Le a prestataire quitté volontairement son emploi. Il avait été malade pendant quelques jours et avait dû séjourner à l'hôpital. Il ne s'est pas présenté au travail et n'a pas communiqué avec son employeur pour l'informer de son absence. Lorsqu'il s'est à nouveau présenté au travail, son employeur lui a dit qu'il n'avait plus besoin de lui car il avait été remplacé. L'appel de la Commission est accueilli et la décision du CA est annulée au motif qu'elle est entachée d'une erreur de droit.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
raisons médicales |
congé non demandé |
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Sommaire:
Le a prestataire quitté volontairement son emploi. Il avait été malade pendant quelques jours et avait dû séjourner à l'hôpital. Il ne s'est pas présenté au travail et n'a pas communiqué avec son employeur pour l'informer de son absence. Lorsqu'il s'est à nouveau présenté au travail, son employeur lui a dit qu'il n'avait plus besoin de lui car il avait été remplacé. L'appel de la Commission est accueilli et la décision du CA est annulée au motif qu'elle est entachée d'une erreur de droit.
