| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
observations de la Commission |
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Sommaire:
Je tiens à souligner que les observations fournies au conseil ne constituent jamais des éléments de preuve à l'appui des faits qu'elles sont censées résumer. Les conseils devraient en être conscients et vérifier dans chaque cas si les faits énoncés sont appuyés par des éléments de preuve versés au dossier.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
raisons médicales |
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Sommaire:
Il y a motif valable lorsqu'il est clair que les exigences physiques d'un poste excèdent les capacités de l'employé ou lui sont préjudiciables. Il convient de féciliter le prestataire, plutôt que de le pénaliser, pour avoir fait l'essai d'un emploi même s'il nourrissait certaines réserves quant à son aptitude à l'exercer.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
travail pénible |
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Sommaire:
Il y a motif valable lorsqu'il est clair que les exigences physiques d'un poste excèdent les capacités de l'employé ou lui sont préjudiciables. Il convient de féciliter le prestataire, plutôt que de le pénaliser, pour avoir fait l'essai d'un emploi même s'il nourrissait certaines réserves quant à son aptitude à l'exercer.
