Décision 15309

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 15309   Martin  Anglais 1988-06-06

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  raisons médicales 

Sommaire:

Travailleuse d'une blanchisserie qui, à 60 ans et après 18 ans, trouve la tâche plus pénible. Elle n'a pas produit de certificat médical, n'en a pas parlé à l'employeur ni cherché un autre emploi; donc, absence de justification. Circonstances atténuantes telles que l'exclusion est réduite à une semaine.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conseil arbitral  valeur d'une déclaration  clarification 

Sommaire:

La prestataire a tout simplement dit qu'à compter du 1er juin, elle était disposée à retirer ses restrictions. Ceci ne contredit pas sa déclaration antérieure. Si elle avait dit qu'elle était disposée à le faire depuis le 10 mai, il y aurait eu contradiction mais elle ne l'a jamais dit.


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