Décision 11595A

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 11595A   Reed  Anglais 1986-08-14

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  raisons médicales 

Sommaire:

Le certificat médical a été établi plus d'un an après l'événement. Il n'y a nulle indication qu'un médecin ait même vu le prestataire à l'époque. Il fait état de stress et de maux de dos. Un tel certificat est pratiquement sans valeur. Il manque totalement de crédibilité.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
notions de base  exclusion  durée 

Sommaire:

Déclaré inadmissible six semaines. A quitté après trois jours. Le travail n'est pas à plein temps : un maximum de 24 heures par semaine seulement a été promis. Comme il s'agit d'un emploi à temps partiel, la période d'inadmissibilité est ramenée à cinq semaines.


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