Décision 12547

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 12547   Collier  Anglais 1986-09-19

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  raisons médicales 

Sommaire:

Il s'agit d'un conducteur de camion qui a eu 4 accidents graves en raison du fait qu'il se soit soudainement et sans avertissement endormi au volant. D'après le médecin du prestataire, la conduite de véhicules était raisonnablement sûre malgré sa narcolepsie.


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