| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
raisons médicales |
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Sommaire:
Erreur de droit du Conseil; n'a pas appliqué le critère prévu à 28(4)d), à savoir si le départ de l'assuré constituait la seule solution raisonnable, compte tenu de toutes les circonstances, dont celle des conditions de travail dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.
| Litiges: |
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Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
justification |
définition |
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Sommaire:
Le critère de la proverbiale «personne raisonnable» issu de la jurisprudence, et celui du risque de «chômage» énoncé dans TANGUAY doivent être considérés comme étant remplacés par le critère prévu à 28(4). À mon avis, le critère qui doit maintenant être appliqué est celui prévu dans cet article.
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Sous-Litiges 2: |
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| conseil arbitral |
erreurs de droit |
emploi erroné d'un texte |
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Sommaire:
Erreur de droit du Conseil. N'a pas appliqué le critère prévu à 28(4)d), à savoir si le départ de l'assuré constituait la seule solution raisonnable, compte tenu de toutes les circonstances, dont celle des conditions de travail dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.
