Résumé du litige : temps d'études requis

Décision 76204 Texte complet de la décision 76204

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours temps d'études requis
Sommaire :

La prestataire avait volontairement quitté son emploi sans justification aux termes des articles 29 et 30 de la Loi sur l’a.e. et, de surcroît, qu’elle n’avait pas prouvé sa disponibilité pour travailler aux termes de l’alinéa 18a) de la Loi. La prestataire a indiqué qu’elle avait quitté son emploi pour reprendre ses études que si les horaires d’un travail à temps plein entraient en conflit avec ses horaires de cours, elle choisirait de terminer ses cours. La prestataire a indiqué qu’elle ne serait pas disponible pour travailler parce qu’elle allait suivre des cours pendant la journée et qu’elle avait un enfant en bas âge dont elle devait s’occuper. La jurisprudence constante qu’il ne s’agit pas là d’une justification pour quitter volontairement un emploi. L’appel par la prestataire


Décision 75069 Texte complet de la décision 75069

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours temps d'études requis
Sommaire :

La prestataire fréquentait une université du Maine, aux États-Unis. Elle vivait au Nouveau-Brunswick à seulement cinq minutes en voiture de l'université. Ses cours ont commencé en septembre 2009 et dureront jusqu'en 2011. Son horaire en classe est le suivant : le lundi et le mardi, de 8 h 30 à 16 h, et le mercredi et le vendredi, de 8 h 30 à 9 h20 et de 14 h à 17 h. Elle a également des cours le jeudi, de 8 h 30 à 9 h 20. La prestataire consacre de deux à trois heures par jour à ses travaux scolaires et n'était pas prête à abandonner ses cours. Elle n'a pas prouvé qu'elle était disponible pour travailler, comme l'exige l'alinéa 18a) de la Loi. L’appel de la prestataire doit être rejeté par le J.A.


Décision 30141 Texte complet de la décision 30141

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours temps d'études requis
Sommaire :

Le prestataire est inscrit à un cours au baccalauréat en génie mécanique. Il suit des cours pendant 38,5 heures par semaine et doit consacrer 20 heures par semaine à l'étude. De plus, il doit manger et dormir. Il ne lui est donc pas possible d'avoir un emploi à plein temps.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité cours recherche d'emploi

Décision 26452 Texte complet de la décision 26452

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours temps d'études requis
Sommaire :

Le prestataire suit des cours à l'université à raison de 13 heures par semaine (considéré étudiant à temps plein). Ne tient compte ni du temps de déplacement, ni du temps consacré à la préparation et aux travaux. Il est irréaliste et erroné d'évaluer la «disponibilité» seulement en fonction des heures de classe.


Décision 22191 Texte complet de la décision 22191

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours temps d'études requis
Sommaire :

Il consacrait 13 heures par semaine à ses cours. Il avait donc besoin d'au moins 13 heures par semaine de préparation pour ses cours en plus d'un certain nombre d'heures pour le transport, pour manger et dormir. Il ne suit pas des cours à temps partiel,sinon il n'aurait pu recevoir une bourse.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité cours but de la législation
disponibilité cours études-travail en tant qu'exigence

Décision A-0239.90 Texte complet de la décision A-0239.90

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours temps d'études requis
Sommaire :

Il est vrai qu'il n'avait que 8 à 10 heures de cours par semaine, mais ceci l'empêchait d'avoir un emploi aux heures ouvrables normales. En outre, puisqu'un étudiant doit en principe faire 1 heure d'étude par heure de cours, l'horaire atteint 16 à 20 heures. Maintenu en CF.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité cours frais engagés
disponibilité cours valeur d'une déclaration

Décision 17848 Texte complet de la décision 17848

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours temps d'études requis
Sommaire :

Référez à: A-0239.90

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
pénalité cours
disponibilité cours frais engagés
disponibilité cours valeur d'une déclaration

Décision 16095A Texte complet de la décision 16095A

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours temps d'études requis
Sommaire :

A quitté un travail d'enseignement pour se rapprocher de l'université. Il avait six heures de cours obligatoires par semaine, mais ses heures étaient réparties sur quatre matins distincts. Il a dit qu'il serait disponible lorsqu'il ne suivrait pas de cours. Le conseil a bien donné suite à la présomption bien établie. Aucune erreur en droit.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral erreurs de droit suivre des cours
disponibilité cours abandon d'un emploi
disponibilité cours but de la législation

Décision 16508 Texte complet de la décision 16508

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours temps d'études requis
Sommaire :

Le fait que ses cours étaient à temps partiel ou à temps plein n'est pas pertinent puisque les heures irrégulières avaient le même effet. L'a.-c. ne vise pas à subventionner les étudiants.


Décision 14851A Texte complet de la décision 14851A

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours temps d'études requis
Sommaire :

Même si la prestataire n'a peut-être pas assisté aux cours, elle le devait, et elle a admis avoir étudié à la maison pour se préparer à ses examens. Qu'elle étudie à la maison ou qu'elle assiste aux cours, son temps est consacré aux cours.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral exposé des conclusions lecture non rigoureuse
disponibilité cours valeur d'une déclaration
disponibilité cours but de la législation

Décision 15422 Texte complet de la décision 15422

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours temps d'études requis
Sommaire :

Horaire de 16h10 à 22h15 tous les jours, soit 30 heures par semaine; pas d'antécédents de travail tout en suivant des cours; affirmation voulant qu'il soit disponible aux heures normales rejetée par le conseil.


Décision 14361 Texte complet de la décision 14361

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours temps d'études requis
Sommaire :

L'assuré se déclare disponible 6 jours par semaine jusqu'à minuit dès la fin des heures de cours. Il m'est impossible de croire cette déclaration vu les heures qu'exigent les cours, études, repas et transport. Aucune preuve que le calendrier peut être modifié.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité cours présomption

Décision 14007 Texte complet de la décision 14007

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours temps d'études requis
Sommaire :

La volumineuse jurisprudence a constamment montré qu'un prestataire est, d'après les faits et la loi, incapable de se libérer du fardeau de la preuve aux termes de l'art. 25 s'il suit un cours à plein temps de sa propre initiative. Ce serait une contradiction qu'un étudiant se déclare disponible alors qu'il est aux études cinq jours par semaine.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité champ d'application conditions à remplir
disponibilité cours valeur d'une déclaration
disponibilité cours but de la législation

Décision 13898 Texte complet de la décision 13898

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours temps d'études requis
Sommaire :

Je suis convaincu qu'il n'est pas prêt à abandonner ses cours y ayant consacré beaucoup d'efforts. D'accord qu'il ne suit des cours que 7 heures par semaine. Mais il doit en consacrer autant aux études. Pas de recherche active.


Décision 13617 Texte complet de la décision 13617

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours temps d'études requis
Sommaire :

Je ne crois pas qu'une personne puisse travailler à temps plein tout en suivant 30 heures de cours par semaine. Si l'on tient compte du temps nécessaire pour les cours en classe, leur préparation, les repas, les déplacements et le sommeil, il est pratiquement impossible d'être disponible pour travailler.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité cours abandon d'un emploi
disponibilité cours but de la législation

Décision 13586 Texte complet de la décision 13586

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours temps d'études requis
Sommaire :

Elle n'avait que 4 heures de cours par semaine et n'étudiait donc pas à temps plein. Il lui revient de réfuter la présomption de non-disponibilité du fait d'être étudiante. Je suis d'avis qu'elle a réussi à réfuter cette présomption que la jurisprudencea imposée aux étudiants.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité recherche d'emploi nécessité

Décision 12582 Texte complet de la décision 12582

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours temps d'études requis
Sommaire :

Étant donné que le prestataire n'avait pas établi un régime de travail à temps plein en plus de ses études universitaires, il était loisible au conseil arbitral de conclure que quiconque suit 9 heures de cours par semaine en plus du temps de préparation nécessaire n'est pas disponible. Décision rétroactive.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
pénalité cours

Décision 11801 Texte complet de la décision 11801

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours temps d'études requis
Sommaire :

Cours d'anglais de 6 semaines de 9 à 12h du lundi au vendredi. Prêt à travailler de 13 à 17h et a essayé de se trouver du travail. Pas d'antécédent.


Décision 11633 Texte complet de la décision 11633

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours temps d'études requis
Sommaire :

Quitte un emploi par quarts pour assister à un cours chaque jour de la semaine dans l'après-midi. Disponible le matin et le soir. A par la suite trouvé ce genre de travail. La loi ne prévoit pas de prestations à temps partiel lorsqu'on cherche un emploi à temps partiel sauf tendance préalable.


Décision 11009 Texte complet de la décision 11009

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours temps d'études requis
Sommaire :

On a toujours considéré que la loi ne permet pas de verser des prestations à une personne qui suit un cours dans un but défini et qui doit nécessairement y consacrer tout son temps, son attention et son énergie. Il n'est pas suffisant de dire qu'elle abandonnerait le cours si on lui offrait un emploi.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité cours valeur d'une déclaration
disponibilité champ d'application conditions à remplir
disponibilité cours but de la législation

Décision 11006 Texte complet de la décision 11006

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours temps d'études requis
Sommaire :

Cours suivi sans y assister du 22-5 au 21-6. Tenu de lire certains ouvrages et de rédiger un travail. A assisté à autre cours du 31-7 au 20-8, quoique non tenu d'être présent. Conclusion erronée du conseil; la recherche d'emploi n'était pas en cause, mais plutôt le genre de cours suivi.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
pénalité cours

Décision 10874 Texte complet de la décision 10874

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours temps d'études requis
Sommaire :

2 soirs/semaine plus le jeudi de jour. Le prestataire laisserait tomber le jeudi si un emploi à plein temps était disponible et, lorsqu'il travaillait, il suivait des cours 2 soirs/semaine. Je ne peux accepter que cela soulève une présomption de non-disponibilité. Toutefois, recherche d'emploi inadéquate.


Décision 10632 Texte complet de la décision 10632

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours temps d'études requis
Sommaire :

Les cours se donnaient exclusivement le soir et les fins de semaines. Alors pouvait-on prétendre qu'il n'était pas disponible? Bien sûr que non. Conclusion de faits erronée qui ne tient pas compte de tous les éléments. Recherches d'emploi.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire raisons médicales

Décision A-0690.75 Texte complet de la décision A-0690.75

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours temps d'études requis
Sommaire :

Puéricultrices qui prennent congé afin de suivre des cours, leur profession étant vouée à la disparition. Il me semble évident qu'une personne qui suit 5 heures de cours par jour, 5 jours par semaine, n'est pas disponible (sauf circonstances exceptionnelles).

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
formation négligence de la Commission

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