Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
disponibilité |
cours |
frais engagés |
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Sommaire:
Le prestataire avait engagé des dépenses importantes (plus de 1000 $) pour retourner à l'université, ce qui tend à témoigner de son désir de fréquenter l'université plutôt que de trouver un emploi ou d'en accepter un qui lui serait offert. Maintenu en CF.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
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disponibilité |
cours |
temps d'études requis |
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Sommaire:
Il est vrai qu'il n'avait que 8 à 10 heures de cours par semaine, mais ceci l'empêchait d'avoir un emploi aux heures ouvrables normales. En outre, puisqu'un étudiant doit en principe faire 1 heure d'étude par heure de cours, l'horaire atteint 16 à 20 heures. Maintenu en CF.
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Sous-Litiges 3: |
disponibilité |
cours |
valeur d'une déclaration |
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Sommaire:
En affirmant qu'il aurait quitté l'université si un emploi convenable lui avait été offert et qu'il n'en a jamais refusé (aucune offre reçue), il s'assimile plutôt à la personne qui ne veut pas être jugée inadmissible à l'AC qu'à celle qui cherche activement un emploi. Maintenu en CF.