Décision A-0239.90

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision A-0239.90 Cutts Stephen  Federal  Anglais 1990-11-01

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed Unanimous  Non N/A  17848 

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
disponibilité  cours  frais engagés 

Sommaire:

Le prestataire avait engagé des dépenses importantes (plus de 1000 $) pour retourner à l'université, ce qui tend à témoigner de son désir de fréquenter l'université plutôt que de trouver un emploi ou d'en accepter un qui lui serait offert. Maintenu en CF.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
disponibilité  cours  temps d'études requis 

Sommaire:

Il est vrai qu'il n'avait que 8 à 10 heures de cours par semaine, mais ceci l'empêchait d'avoir un emploi aux heures ouvrables normales. En outre, puisqu'un étudiant doit en principe faire 1 heure d'étude par heure de cours, l'horaire atteint 16 à 20 heures. Maintenu en CF.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
disponibilité  cours  valeur d'une déclaration 

Sommaire:

En affirmant qu'il aurait quitté l'université si un emploi convenable lui avait été offert et qu'il n'en a jamais refusé (aucune offre reçue), il s'assimile plutôt à la personne qui ne veut pas être jugée inadmissible à l'AC qu'à celle qui cherche activement un emploi. Maintenu en CF.


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