Décision 11006

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 11006   Strayer  Anglais 1985-08-26

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
pénalité  cours 

Sommaire:

Je pense que la réponse négative est effectivement erronée, et que le prestataire aurait dû comprendre qu'elle l'était, la question étant formulée de façon si générale. Néanmoins, le motif énoncé dans l'avis portait sur la disponibilité, non sur le fait d'avoir suivi un cours.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
disponibilité  cours  temps d'études requis 

Sommaire:

Cours suivi sans y assister du 22-5 au 21-6. Tenu de lire certains ouvrages et de rédiger un travail. A assisté à autre cours du 31-7 au 20-8, quoique non tenu d'être présent. Conclusion erronée du conseil; la recherche d'emploi n'était pas en cause, mais plutôt le genre de cours suivi.


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