| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
exposé des conclusions |
lecture non rigoureuse |
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Sommaire:
L'attention accordée par le conseil au mémoire de la prestataire, sa volonté de quitter le cours et la politique de la société de droit expriment adéquatement le fondement de la décision. Tel qu'il est énoncé dans l'affaire ROBERTS, un raisonnement juridique clair n'est pas attendu dans le contexte des décisions du conseil.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
valeur d'une déclaration |
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Sommaire:
On s'attend normalement à ce que des études à plein temps ne permettent pas de travailler à plein temps. Comme il n'y a pas d'orientation de la part de la Commission, il faut démontrer qu'il s'agit d'un cas exceptionnel. Il faut plus qu'une simple déclaration d'intention, c'est-à-dire des antécédents de travail et d'études combinés sur plusieurs années.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
but de la législation |
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Sommaire:
Il a été noté à de nombreuses occasions par les juges-arbitres que l'a.-c. ne vise pas à subventionner un prestataire pour lui permettre de poursuivre des études, aussi méritoires puissent être ses intentions.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
temps d'études requis |
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Sommaire:
Même si la prestataire n'a peut-être pas assisté aux cours, elle le devait, et elle a admis avoir étudié à la maison pour se préparer à ses examens. Qu'elle étudie à la maison ou qu'elle assiste aux cours, son temps est consacré aux cours.
