Décision A-0690.75

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision A-0690.75 Lavoie Gisèle  Federal  Français 1977-02-09

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Rejeté unanimement  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
formation  négligence de la Commission 

Sommaire:

Les assurées prétendent que le CMC a manqué à ses tâches en ne les informant pas adéquatement. Aucun de ces arguments ne justifie la décision du juge-arbitre: ni le CMC ni la CEIC n'avaient le devoir de les renseigner sur 26(1) et il reste qu'elles n'ont pas été dirigées.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
disponibilité  cours  temps d'études requis 

Sommaire:

Puéricultrices qui prennent congé afin de suivre des cours, leur profession étant vouée à la disparition. Il me semble évident qu'une personne qui suit 5 heures de cours par jour, 5 jours par semaine, n'est pas disponible (sauf circonstances exceptionnelles).


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