| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pénalité |
cours |
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Sommaire:
Le prestataire croyait qu'il n'avait pas à déclarer ses études à temps partiel. La question inscrite sur la déclaration du prestataire était très claire [et non limitée aux études à temps plein]. En qualité d'ancien préposé aux demandes de renseignements à la Commission, il ne peut prétendre ne pas comprendre le libellé de la question. [pénalité de 1 795 $ relativement aux 11 déclarations du prestataire]
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
temps d'études requis |
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Sommaire:
Étant donné que le prestataire n'avait pas établi un régime de travail à temps plein en plus de ses études universitaires, il était loisible au conseil arbitral de conclure que quiconque suit 9 heures de cours par semaine en plus du temps de préparation nécessaire n'est pas disponible. Décision rétroactive.
