| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
valeur d'une déclaration |
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Sommaire:
On a toujours considéré que la loi ne permet pas de verser des prestations à une personne qui suit un cours dans un but défini et qui doit nécessairement y consacrer tout son temps, son attention et son énergie. Il n'est pas suffisant de dire qu'elle abandonnerait le cours si on lui offrait un emploi.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
champ d'application |
conditions à remplir |
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Sommaire:
L'al. 14a) impose au prestataire le fardeau de prouver que pour tout jour ouvrable il est capable de travailler et disponible à cette fin, et qu'il est capable d'obtenir du travail. Ces trois conditions doivent être remplies. Non pas une sur trois ou deux sur trois, mais toutes ces conditions.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
temps d'études requis |
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Sommaire:
On a toujours considéré que la loi ne permet pas de verser des prestations à une personne qui suit un cours dans un but défini et qui doit nécessairement y consacrer tout son temps, son attention et son énergie. Il n'est pas suffisant de dire qu'elle abandonnerait le cours si on lui offrait un emploi.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
but de la législation |
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Sommaire:
Le prestataire a une interprétation erronée de la situation. Il ne satisfait pas à l'exigence de la disponibilité, aussi louable qu'ait été sa décision de s'inscrire à un cours de longue durée. La Loi ne doit pas être considérée comme un moyen d'offrir des bourses aux étudiants à plein temps.
