Décision 14361

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 14361   Teitelbaum  Français 1987-11-06

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
disponibilité  cours  temps d'études requis 

Sommaire:

L'assuré se déclare disponible 6 jours par semaine jusqu'à minuit dès la fin des heures de cours. Il m'est impossible de croire cette déclaration vu les heures qu'exigent les cours, études, repas et transport. Aucune preuve que le calendrier peut être modifié.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
disponibilité  cours  présomption 

Sommaire:

D'accord que cours à temps plein n'égale pas nécessairement non-disponibilité. Ceci crée toutefois une présomption que l'assurée doit réfuter en montrant qu'elle a, par le passé, exercé un emploi tout en poursuivant un cours.


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