Décision 16095A

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 16095A   Martin  Anglais 1989-11-09

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conseil arbitral  erreurs de droit  suivre des cours 

Sommaire:

A quitté un travail d'enseignement pour se rapprocher de l'université. Il avait six heures de cours obligatoires par semaine, mais ses heures étaient réparties sur quatre matins distincts. Il a dit qu'il serait disponible lorsqu'il ne suivrait pas de cours. Le conseil a bien donné suite à la présomption bien établie. Aucune erreur en droit.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
disponibilité  cours  abandon d'un emploi 

Sommaire:

Le prestataire a affirmé qu'il serait prêt à quitter le cours s'il trouvait un travail convenable, mais cette affirmation n'est pas vraiment digne de foi étant donné qu'il avait quitté son emploi pour retourner à l'université suivre les cours requis pour son diplôme.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
disponibilité  cours  but de la législation 

Sommaire:

À maintes reprises, les étudiants ont fait valoir qu'en suivant des cours à l'université, ils s'améliorent et deviennent plus employables, mais ce système les encourage à ne rien faire et à recevoir des prestations. Ces arguments n'ont pas prévalu simplement parce que l'assurance-chômage n'est pas destinée aux étudiants.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
disponibilité  cours  temps d'études requis 

Sommaire:

A quitté un travail d'enseignement pour se rapprocher de l'université. Il avait six heures de cours obligatoires par semaine, mais ses heures étaient réparties sur quatre matins distincts. Il a dit qu'il serait disponible lorsqu'il ne suivrait pas de cours. Le conseil a bien donné suite à la présomption bien établie. Aucune erreur en droit.


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