Résumé du litige : activités diverses

Décision 69306 Texte complet de la décision 69306

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité activités diverses Témoin
Sommaire :

Prestataire considérée non-disponible pendant son absence de sa région de résidence - assignée à témoigner dans une affaire pénale.

Décision 24362 Texte complet de la décision 24362

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité activités diverses campagne électorale
Sommaire :

En litige: près de 3 mois de campagne comme conseillère. Il est douteux que des employeurs éventuels, une fois au courant de ses aspirations politiques, soient intéressés à l'embaucher pour une courte période, craignant que, si elle est élue, elle quitte alors son emploi.

Décision 09041 Texte complet de la décision 09041

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité activités diverses campagne électorale
Sommaire :

Le seul fait qu'une personne en chômage brigue des fonctions officielles (campagne pour se faire élire à l'assemblée législative de sa province) ne veut pas dire qu'il n'est pas disponible. Bonne recherche d'emploi. La campagne politique elle-même peut être vue comme une recherche d'emploi.

Décision 65452 Texte complet de la décision 65452

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité activités diverses construction d'un logis
Sommaire :

Le prestataire n'avait pas fait de recherche d'emploi puisque tout son temps était consacré à la construction de sa maison. La jurisprudence établit que, pour démontré sa disponibilité au sens de la loi, le prestataire doit effectuer une recherche active d'emploi et exprimer un désir de travailler à plein temps, ce qui n'est pas le cas ici.

Décision A-0400.04

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité activités diverses déménagement
Sommaire :

La Commission avait refusé des prestations à la prestataire pour une période de non-disponibilité au travail suite à son départ volontaire pour suivre son conjoint. Le conseil arbitral et le juge-arbitre avait conclu que la prestataire avait droit à une période pour prendre arrangement pour le déménagement et le changement d'école pour les enfants. La CAF a conclu que c'est au jour le jour qu'un prestataire doit prouver sa disponibilité en vertu de l'article 18 de la LAE.

Décision 30653 Texte complet de la décision 30653

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité activités diverses déménagement
Sommaire :

Le prestataire a été jugé non admissible pour cause de non-disponibilité et d'incapacité d'accepter immédiatement un emploi alors qu'il était en déplacement de Halifax à Vancouver, entre le 1er et le 12 août 1994. La cause de la non-admissibilité n'est pas liée au défaut de recherche d'emploi ni au déménagement à Vancouver; elle découle seulement de l'application rigoureuse de l'alinéa 14a) de la Loi.

Décision 24952 Texte complet de la décision 24952

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité activités diverses déménagement
Sommaire :

L'assurée a quitté le 1-12-91 pour un emploi à temps plein en Ontario; demeure au Cap Breton, (N.-E), jusqu'au 28-12-91; nouvel emploi a débuté le 6-1-92. Malheureusement, elle a choisi de quitter son emploi plus tôt en vue de son déménagement; ce fait à lui seul démontre qu'elle n'était pas disponible.

Décision 14977 Texte complet de la décision 14977

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité activités diverses déménagement
Sommaire :

Selon l'appelante, la CEIC aurait dû l'avertir avant de la déclarer inadmissible. Non prévu par la loi. Vu qu'elle a décidé de prendre 1 mois pour déménager et qu'elle a déclaré elle-même ne pas être disponible, je ne vois pas comment on aurait pu décider autrement.

Décision 17566 Texte complet de la décision 17566

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité activités diverses ministre du culte
Sommaire :

A quitté son travail pour devenir pasteur à temps plein et a demandé de l'a.-c. deux mois plus tard. L'a.-c. ne vise pas davantage à subventionner un jeune ministre du culte dans l'établissement de sa pastorale qu'un avocat ou un dentiste. Toutefois, une période raisonnable de 8 semaines doit être allouée.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité restrictions délai raisonnable

Décision 76074 Texte complet de la décision 76074

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité activités diverses préparatifs de commerce
Sommaire :

La Commission a délivré au prestataire un avis d’inadmissibilité au bénéfice des prestations, en vertu des articles 9 et 11 de la Loi et de l’article 30 du Règlement, faute d’avoir prouvé qu’il était en chômage. Le prestataire a fait établir une demande à compter du 26 avril 2009. Il avait en dernier lieu travaillé comme enseignant à temps partiel de janvier 13, 2006 à Avril 24, 2009. Il a informé la Commission qu’il était passé au travailler à contrat. La copie du contrat dit : «Contrat d’entrepreneur»; le prestataire était donc un entrepreneur, un professeur d’anglais ayant le statut d’indépendant qui travaillait depuis son domicile, de quatre à six heures par jour à raison de 24 $ l’heure et travaillait sans supervision ni contrôle de l’école. Il a indiqué que sa rémunération lui suffisait pour subvenir à ses besoins et qu’il ne cherchait pas d’emploi. L’appel du prestataire est rejeté par le J.A.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité Non disponible et non sans cela disponible
semaines de chômage travailleur indépendant

Décision 75760 Texte complet de la décision 75760

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité activités diverses préparatifs de commerce
Sommaire :

La Commission ne pouvait pas payer des prestations d'a.e.au prestataire parce qu'il travaillait à titre de travailleur autonome et ne pouvait pas être considéré en chômage. Le prestataire déclare être travailleur indépendant il dit qu’il alloue tout son temps à son travail indépendant (plutôt que de se chercher un autre emploi). Il est propriétaire unique et n'a personne pour l'aider. Il consacre plus de 12 heures par jour à son entreprise. L’appel du prestataire est rejeté par le Juge Arbitre.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
semaines de chômage travailleur indépendant
disponibilité Non disponible et non sans cela disponible

Décision 73977 Texte complet de la décision 73977

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité activités diverses préparatifs de commerce
Sommaire :

En juin 2008, le prestataire admet avoir obtenu un permis de courtier hypothécaire. Dans un questionnaire, il déclare toutefois être travailleur autonome (courtier hypothécaire) à commission depuis le 3 juin 2008, a investi 2 000,00 $ en équipement de bureau, et consacre de 30 à 50 heures par semaine de jour ou le soir à son commerce et n'est pas à la recherche d'un autre emploi. La Commission reproche au prestataire de n'avoir pas prouvé être disponible à travailler à compter du 17 août 2008. L'appel du prestataire est rejetté.

Décision 72138 Texte complet de la décision 72138

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité activités diverses préparatifs de commerce
Sommaire :

Le prestataire n¿a pas réussie à prouver qu¿il était sans emploi et aussi disponible au sens de l¿article 18 de la Loi. Le CA tient pour avéré que même si le prestataire dit qu'il n'a pas aidé à la mise sur pied de l'entreprise ni aux travaux de nettoyage et de peinture pendant les heures normales de travail du lundi au vendredi, cette affirmation n'est guère crédible. Il n'est pas raisonnable d'investir une si grosse somme d'argent dans une entreprise, puis de se fier à quelqu'un d'autre pour mener les activités pendant que le prestataire travaillerait ailleurs. Le CA conclut que le prestataire a passé du temps et de l'énergie à mettre sur pied son entreprise pour se créer son propre emploi, et qu'il s'agissait donc là de sa principale intention. Le CA a aussi conclu que le prestataire avait fait une recherche d¿emploi minimale. Le JA confirme la décision du CA et l'appel du prestataire est rejeté.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité recherche d'emploi nombre de recherches
semaines de chômage préparatifs de commerce
semaines de chômage disponibilité

Décision 39889 Texte complet de la décision 39889

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité activités diverses préparatifs de commerce
Sommaire :

Compte tenu de ses préparatifs pour l’ouverture de son entreprise et du fait qu’il n’est pas retourné au travail quand l’occasion s’est présentée, démontre qu’il était occupé à préparer sa propre entreprise et qu’il n’était donc pas disponible pour travailler.

Décision 18279 Texte complet de la décision 18279

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité activités diverses préparatifs de commerce
Sommaire :

Une prestataire d'autre part disponible répond tout à fait aux conditions prévues à l'alin. 14(a) si, d'après les faits en l'espèce, on peut conclure qu'elle essaie de créer son propre emploi. Comme dans le cas des restrictions, un certain délai d'adaptation peut lui être accordé. Période de cinq semaines accordée.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
pénalité sciemment
semaines de chômage préparatifs de commerce

Décision 11807A Texte complet de la décision 11807A

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité activités diverses préparatifs de commerce
Sommaire :

L'achat d'un immeuble, les rénovations et autres démarches à faire exigent certes un investissement de temps assez considérable, mais ceci ne rend pas le prestataire irrémédiablement non disponible; question de fait.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
semaines de chômage préparatifs de commerce
semaines de chômage disponibilité

Décision 11926 Texte complet de la décision 11926

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité activités diverses préparatifs de commerce
Sommaire :

Il me semble qu'une personne n'est ni disponible ni sérieusement à la recherche de travail si elle a l'intention de lancer sa propre entreprise dans un proche avenir et se prépare elle-même et son local pour l'ouverture.

Décision 11213A Texte complet de la décision 11213A

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité activités diverses préparatifs de commerce
Sommaire :

Il ne suffit pas de se déclarer disponible; il faut en outre montrer sa disponibilité par des efforts sérieux et constants de recherches d'emploi. Non le but du régime d'AC de subventionner l'ouverture d'une entreprise.

Décision 11359 Texte complet de la décision 11359

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité activités diverses préparatifs de commerce
Sommaire :

Reconnu comme n'ayant pas été disponible pour travailler par le conseil arbitral. La nouvelle entreprise du prestataire l'occupait suffisamment pour qu'il ne fasse plus partie du marché du travail. Même s'il soutient qu'il était disponible pour travailler si l'occasion s'était présentée, il semble que le prestataire se souciait davantage de son projet que de faire des démarches pour se trouver un emploi.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
semaines de chômage préparatifs de commerce

Décision 20988 Texte complet de la décision 20988

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité activités diverses recherche de contrats
Sommaire :

Co-propriétaires d'une compagnie qui, depuis la fin de leur emploi pour la compagnie, ont consacré tout leur temps à la recherche de contrats pour cette même compagnie. Selon le conseil, ils n'étaient donc pas disponibles. Question de fait.

Décision 17317A Texte complet de la décision 17317A

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité activités diverses tournoi d'échecs
Sommaire :

Immigrant venu au Canada dans l'espoir de devenir grand maître international des échecs. Lorsqu'on lui a offert du travail, il a indiqué qu'il ne serait disponible qu'à son retour d'un tournoi d'échecs. Inadmissibilité levée à compter de la date de retour.

Décision 73032 Texte complet de la décision 73032

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité activités diverses tournoi de golf
Sommaire :

La prestataire s'est apparemment rendue au Kentucky où elle a suivi des cours à l'université et joué au golf. Elle a séjourné au Kentucky pendant une courte période en novembre 2005 pour rendre visite à des amis. Elle y a séjourné une autre fois, pendant le mois de décembre 2005 jusqu'au 5 janvier, pour fêter le Nouvel An. À la fin janvier, elle y est retournée pour assister à un mariage. Étant donné que la prestataire est une golfeuse professionnelle, elle s'est rendue à cet endroit avec l'intention d'examiner les perspectives d'emplois pour l'avenir. Le conseil conclut que la prestataire n'a pas prouvé qu'elle était à l'étranger pour assister à de véritables entrevues d'emploi ou pour faire une recherche d'emploi sérieuse au sens de la loi. L¿appel est rejeté.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité hors Canada Joueuse de golf professionnelle

Décision 13215 Texte complet de la décision 13215

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité activités diverses tournoi de sélection
Sommaire :

A participé 3 semaines à un camp de sélection dans l'espoir d'être choisi. La participation au camp de sélection constitue une recherche d'emploi active et n'est pas assimilée à un entraînement.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité recherche d'emploi nombre de recherches

Décision 41288 Texte complet de la décision 41288

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité activités diverses travail bénévole
Sommaire :

La prestataire travaillait dans une entreprise familiale quatre ou cinq heures par jour, deux jours par semaine et n'était pas rémunérée. Comme cette situation lui convenait, elle n'a pas cherché de travail. Selon le juge-arbitre, la jurisprudence démontrait clairement que la prestataire n'était pas disponible, ayant admis qu'elle était satisfaite de ce qu'elle faisait : se familiariser avec la restauration tout en aidant l'entreprise familiale.

Décision 20982 Texte complet de la décision 20982

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité activités diverses travail bénévole
Sommaire :

Pendant trois mois, la prestataire a travaillé bénévolement au Bureau d'éthique commerciale, en vue de se recycler dans le travail de bureau. Elle a ainsi pu obtenir un emploi permanent deux mois plus tard. Le conseil arbitral a jugé qu'elle n'avait pas fait d'efforts sérieux pour trouver du travail pendant cette période.

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