| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
préparatifs de commerce |
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Sommaire:
La période qui précède l'ouverture ne peut pas être assimilée à l'exploitation d'une entreprise; l'entreprise n'est exploitée qu'au moment où elle fournit au public les services auxquels elle est destinée; c'est la disponibilité qu'il faut examiner.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
disponibilité |
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Sommaire:
Jugé que l'assuré n'a pas exploité de commerce du 22 avril au 16 mai et qu'il était donc en chômage; le déclare toutefois non disponible même si cette période n'avait pas fait l'objet de pareille décision par la CEIC.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
activités diverses |
préparatifs de commerce |
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Sommaire:
L'achat d'un immeuble, les rénovations et autres démarches à faire exigent certes un investissement de temps assez considérable, mais ceci ne rend pas le prestataire irrémédiablement non disponible; question de fait.
