| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
activités diverses |
ministre du culte |
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Sommaire:
A quitté son travail pour devenir pasteur à temps plein et a demandé de l'a.-c. deux mois plus tard. L'a.-c. ne vise pas davantage à subventionner un jeune ministre du culte dans l'établissement de sa pastorale qu'un avocat ou un dentiste. Toutefois, une période raisonnable de 8 semaines doit être allouée.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
restrictions |
délai raisonnable |
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Sommaire:
Prestataire sans travail depuis le 31 juillet. Comme il n'a reçu aucune forme d'aide de la Commission entre le 31 juillet et le 1er novembre, on peut soutenir que c'est à partir de cette dernière date qu'il faut fixer les délais pour les restrictions quant au genre d'emploi et pour les avertissements nécessaires.
