Décision 63291A
Texte complet de la décision 63291A
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
autre solution raisonnable |
|
Sommaire :
L'employeur a manipulé le prestataire et manqué, à maintes reprises, à ses promesses de promotion et d'augmentations de salaire. Le juge-arbitre a conclu que, lorsque le prestataire a finalement compris la mauvaise foi de l'employeur, son départ constituait la seule solution raisonnable dans son cas.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
justification |
relations conflictuelles |
|
Décision A-0260.04
Texte complet de la décision A-0260.04
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
autre solution raisonnable |
|
Sommaire :
La Cour est d'accord avec le conseil arbitral quant au fait que la prestataire n'avait pas démontré qu'elle n'avait pas d'autres alternatives raisonnables que de quitter son emploi.
Décision 55300
Texte complet de la décision 55300
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
autre solution raisonnable |
|
Sommaire :
La prestataire avait un emploi permanent et son conjoint était en chômage. Elle a quitté son emploi en Ontario pour accompagner son conjoint qui devait obtenir un poste saisonnier, d'une durée de 10 semaines, au Nouveau-Brunswick. La prestataire et son conjoint n'avaient pas décidé si le déménagement était définitif : ils avaient envisagé cette possibilité, mais n'avaient pris aucune décision à cet égard. Ils sont effectivement retournés en Ontario. Au moment du déménagement, la prestataire était seule à occuper un emploi et était donc le seul soutien financier du ménage. Elle n'aurait pas dû compromettre sa situation sans être convaincue qu'elle n'avait d'autre solution que de déménager à ce moment-là.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
justification |
accompagner son conjoint |
|
Décision 55116
Texte complet de la décision 55116
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
autre solution raisonnable |
|
Sommaire :
Après que son fils de 18 ans eut purgé sa sentence dans la collectivité, la prestataire a choisi de quitter Winnipeg pour Vancouver afin que le garçon ne se lie pas avec des amis indésirables. La Commission a déterminé que la prestataire avait volontairement quitté son emploi sans motif valable. Selon le juge-arbitre, la prestataire n'a pas fait des efforts pour trouver un emploi avant de quitter et elle n'a pas envisagé d'autres solutions, comme prendre un congé. La prestataire a fait un choix personnel en décidant de quitter son emploi et cela ne constitue pas un motif valable au sens de la Loi.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
questions familiales |
|
Décision A-0041.02
Texte complet de la décision A-0041.02
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
autre solution raisonnable |
|
Sommaire :
Le prestataire a quitté son emploi pour aller suivre un cours de formation de huit semaines. Avant de quitter son emploi, le prestataire a pris des arrangements pour obtenir un autre emploi à la fin de son cours. La CAF a souligné que le fait de quitter son emploi pour retourner aux études ne constitue pas un motif valable au sens de la Loi et de la jurisprudence. De plus, elle estime que le prestataire n'avait pas obtenu " l'assurance raisonnable " d'un autre emploi, tel que précisé dans la Loi, étant donné la nature conditionnelle de l'offre.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
cours |
|
| pouvoir de réexamen |
erreurs de la Commission |
non source de droit |
|
| départ volontaire |
nouvel emploi |
non définitif |
|
Décision 53102
Texte complet de la décision 53102
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
autre solution raisonnable |
|
Sommaire :
Aucune relation conjugale de quelque nature que ce soit n'a précédé le moment où la prestataire a quitté son emploi. En réalité, ils avaient pris la décision de commencer une telle relation. En acceptant le bien-fondé d'une telle décision, c'est-à-dire qu'il puisse être justifié de déménager pour cohabiter avec une personne dont on est tombé amoureux, je donnerais de manière déraisonnable une entorse à la notion de nécessité d'accompagner un conjoint ou un époux.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
justification |
accompagner son conjoint |
|
Décision 49475
Texte complet de la décision 49475
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
autre solution raisonnable |
|
Sommaire :
La prestataire a quitté l'emploi qu'elle occupait à Terre-Neuve parce qu'elle gagnait seulement le salaire minimum et qu'on lui avait offert de l'amener gratuitement en Alberta pour améliorer son sort. Le c.a. a accueilli l'appel au motif qu'une personne est fondée à quitter un emploi au salaire minimum pour trouver un poste mieux payé. Erreur de droit, a déclaré le j.a. Bien que compréhensible, le fait de quitter son emploi ne donne pas à la prestataire le droit aux prestations d'assurance-emploi. Pour être fondé à quitter son emploi, il faut démontrer que la démission était la seule solution raisonnable.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
salaire |
|
Décision 49011
Texte complet de la décision 49011
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
autre solution raisonnable |
|
Sommaire :
La prestataire a quitté son emploi pour s'installer à Brampton, où était son fiancé. Avant son déménagement, il n'y avait pas eu d'union de fait. Aucun enfant n'était impliqué et la date du mariage n'a été fixée que 11 mois plus tard. Le conseil arbitral estimait que la situation était analogue à un déménagement en vue d'un mariage et a accueilli l'appel. Invoquant Tanguay (A-1458.94), le juge-arbitre a conclu que la prestataire n'avait pas épuisé toutes les solutions raisonnables avant de démissionner. Il a fait droit à l'appel de la Commission.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
déménagement |
|
| départ volontaire |
justification |
accompagner son conjoint |
|
Décision 43465
Texte complet de la décision 43465
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
autre solution raisonnable |
|
Sommaire :
Le prestataire a quitté l'emploi qu'il exerçait dans des installations mobiles de forage pétrolier pour se rapprocher de sa famille. Selon son horaire, il travaillait pendant trois semaines et avait ensuite une semaine de congé. La situation étant trop difficile pour sa famille, il n'avait d'autres solutions raisonnables que de quitter son emploi. Le j.a. n'accepte pas le fait que celui-ci n'ait pas cherché d'emploi plus près de chez lui avant de quitter le sien. Son horaire de travail le lui permettait, puisqu'il venait toujours passer une semaine chez lui après trois semaines de travail. Dans les circonstances, il n'était pas fondé à quitter son emploi
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
questions familiales |
|
Décision 41607
Texte complet de la décision 41607
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
autre solution raisonnable |
|
Sommaire :
Le conseil arbitral aurait dû faire le lien entre les conditions de vie du prestataire caractérisées par des différences culturelles et un manque d'interaction sociale et le contexte global de son emploi dans une collectivité isolée. Il avait peu de chances de réussir en exerçant les choix raisonnables à sa disposition.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Décision 40783
Texte complet de la décision 40783
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
autre solution raisonnable |
|
Sommaire :
Prestataire a quitté car le travail qu'elle effectuait ne correspondait pas à la description de tâches qu'on lui avait soumise lors de son embauche. J.A. conclut qu'un employé qui quitte son emploi sans avoir essayé de remédier à une situation qu'il juge désagréable peut être considéré comme n'ayant pas soumis de raison justifiant son départ. Il ajoute que même si un prestataire estime qu'il est sous-utilisé dans ses fonctions, cela ne rend pas son départ la seule solution raisonnable.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Décision 40581
Texte complet de la décision 40581
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
autre solution raisonnable |
|
Sommaire :
Prestataire a quitté son emploi parce qu’elle avait du mal à travailler avec son superviseur, pendant le poste de nuit. Le gestionnaire lui a offert de la faire passer au poste de jour, lequel cependant n’offrait que du travail à temps partiel, ce qui réduisait ses heures et donc ses revenus. J.A. a conclu que le poste à temps partiel auquel la prestataire a été affectée modifiait considérablement les modalités et les conditions de son emploi ; compte tenu des problèmes que lui faisait éprouver le poste de nuit, elle n’avait d’autre choix raisonnable que de quitter son emploi.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
justification |
relations conflictuelles |
|
| départ volontaire |
justification |
modification importante du salaire |
|
Décision 39924
Texte complet de la décision 39924
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
autre solution raisonnable |
|
Sommaire :
La prestataire éprouvait des difficultés avec certains aspects de son travail. Comme elle n’a fait aucun effort pour aplanir ces difficultés avec son employeur, on ne peut pas dire que son départ constituait «la seule solution raisonnable» dans son cas.
Décision 39678
Texte complet de la décision 39678
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
autre solution raisonnable |
|
Sommaire :
L'art. 28 (4) permet à un prestataire d'être exempté de l'application rigoureuse de l'art, 28(1) s'il peut établir que son départ constituait la seule solution raisonnable dans son cas. Un travail dangereux pour la santé ou la sécurité est une exemption valable. Toutefois, il faut examiner le tout en contexte et que ce soit la seule solution raisonnable dans son cas. Cette preuve doit être objective, non émotive, non subjective mais une conclusion objective basée sur des faits réels et non appréhendés.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
cadre législatif |
questions à examiner |
|
Décision 37199A
Texte complet de la décision 37199A
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
autre solution raisonnable |
|
Sommaire :
A quitté son emploi, parce que la prestataire ne pouvait physiquement et mentalement accepter les conditions d’emploi. Les heures étaient simplement trop longues, les pauses insuffisantes, le stress au travail, considérable, et le fait qu’elle souffrait d’engelure en raison d’un aspect de son travail indique clairement qu’elle n’avait d’autre choix raisonnable que de quitter son emploi. Et elle était justifiée de le faire en vertu de la Loi.
Décision 39547
Texte complet de la décision 39547
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
autre solution raisonnable |
|
Sommaire :
Quitté son emploi suite à une baisse de salaire équivalant à un peu plus de 30%. J.A. a déterminé que si le prestataire était resté à l'emploi avec des revenus diminués, il aurait au moins eu un emploi et il aurait pu prendre le temps nécessaire pour se trouver un autre emploi acceptable. Il a préféré prendre des prestations d'assurance-chômage, qui en fait lui donnaient moins de revenus, même à salaire réduit. J.A. a conclu que cette solution n'était pas une solution raisonnable et encore moins la seule solution raisonnable telle que le texte de la loi la définit.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
justification |
modification importante du salaire |
|
| départ volontaire |
conditions de travail |
salaire |
|
Décision A-0875.96
Texte complet de la décision A-0875.96
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
autre solution raisonnable |
|
Sommaire :
Le prestataire a commencé à travailler comme chauffeur de camion en février 1994. En juin 1994, il a fait savoir à son employeur qu'il ne pourrait continuer de travailler comme chauffeur, son permis ayant été suspendu par suite d'une infraction commise en juillet 1993, soit sept mois avant qu'il ait commencé à travailler. Dans une décision majoritaire, la CAF a statué que le prestataire avait perdu son emploi sans justification. **La Loi clarifie quelque peu ce qu'on entend par " justification " de quitter volontairement un emploi afin de permettre de déterminer si le prestataire n'avait pas d'autre solution raisonnable que celle de quitter son emploi. On y énumère, au paragraphe 28(4), diverses situations qui se produisent indépendamment de la volonté ou de la participation du prestataire et qui échappent à son contrôle. Dans cette affaire, il va de soi que le prestataire n'avait d'autre solution raisonnable que celle de quitter son emploi. Mais la raison de son départ était la perte de son permis de conduire, situation dont il était lui-même responsable, ayant été trouvé coupable de conduite en état d'ébriété. Il n'y a donc pas " justification ".
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| inconduite |
permis de conduire |
|
|
| départ volontaire |
champ d'application |
équivalent d'un renvoi |
|
| inconduite |
incident survenu avant l'embauche |
|
|
| inconduite |
définition |
|
|
| inconduite |
infractions criminelles |
|
|
| inconduite |
ailleurs qu'au travail |
|
|
| inconduite |
questions à se poser |
|
|
Décision 37586
Texte complet de la décision 37586
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
autre solution raisonnable |
|
Sommaire :
Le prestataire avait le choix : effectuer un travail qui allait à l’encontre de son sens de l’honnêteté, défier l’employeur et refuser d’accomplir son travail ou démissionner. Le juge-arbitre a conclu qu’un prestataire n’est pas tenu de poursuivre un travail qui va à l’encontre de ses valeurs morales et est convaincu que le départ constituait en l’espèce la seule alternative raisonnable et que l’on a donc satisfait au critère de motif valable.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
cas de conscience |
|
Décision 35229
Texte complet de la décision 35229
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
autre solution raisonnable |
|
Sommaire :
Il a été jugé que le prestataire était justifié de quitter son emploi en raison de facteurs économiques. La comparaison entre ce qu'il payait en services de garde et en frais de transport et le revenu réel qu'il tirait de son emploi avait atteint un point où il n'était pas vraiment économiquement avantageux pour le prestataire de continuer de travailler.
Décision 34385
Texte complet de la décision 34385
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
autre solution raisonnable |
|
Sommaire :
Le juge-arbitre a conclu qu'il ne s'agissait pas d'un cas de manquement à l'obligation d'explorer toutes les autres possibilités de logement et de transport. Il s'agit d'un cas où la situation de la prestataire concernant son logement a changé, ce qui l'a amenée à quitter son emploi parce qu'elle trouvait qu'il était économiquement désavantageux de continuer de travailler.
Décision 29959
Texte complet de la décision 29959
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
autre solution raisonnable |
|
Sommaire :
Référez à: A-0734.95
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
justification |
soin d'un proche |
|
Décision A-0734.95
Texte complet de la décision A-0734.95
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
autre solution raisonnable |
|
Sommaire :
La prestataire a quitté l'emploi qu'elle occupait en C.-B. et est retournée à T.-N. pour prendre soin de son père qui avait eu un infarctus. La CAF est convaincue que le juge-arbitre n'a pas négligé de tenir compte du début du
par. 28(4), y compris l'exigence que la prestataire n'ait eu d'autre solution raisonnable que de quitter l'emploi qu'elle occupait en Colombie-Britannique.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
justification |
soin d'un proche |
|
Décision 28343
Texte complet de la décision 28343
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
autre solution raisonnable |
|
Sommaire :
Référez à: A-0466.95
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
justification |
accompagner son conjoint |
|
Décision A-0466.95
Texte complet de la décision A-0466.95
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
autre solution raisonnable |
|
Sommaire :
Quand une personne célibataire, ou le seul conjoint d'un couple qui travaille, quitte volontairement son emploi, la question de savoir s'il n'y avait pas d'autre solution raisonnable est un point important à prendre en considération quand vient le temps de déterminer si il y avait justification. Pour le juge-arbitre, la question de savoir si la décision de déménager a été prise ou non par les deux conjoints n'a pas d'importance. Décision confirmée par la CAF.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
justification |
accompagner son conjoint |
|
Décision 30158A
Texte complet de la décision 30158A
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
autre solution raisonnable |
|
Sommaire :
La jurisprudence constante élaborée depuis la décision de la CAF dans Tanguay (A-1458-84) exige que la justification que l'on retrouve à l'art.28(4) soit toujours assujettie au test que le départ constituait la seule solution raisonnable. Congé d'absence non demandé par le prestataire.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
justification |
soin d'un proche |
|
Décision A-0450.95
Texte complet de la décision A-0450.95
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
autre solution raisonnable |
|
Sommaire :
Le conseil arbitral a jugé qu'il y avait absence de « justification » parce qu'il n'y avait « ni urgence ni necessité ». La CAF a décidé que le critère établi par le conseil arbitral était plus exigeant que le libellé de la loi qui pose comme seule condition que « dans toutes les circonstances...[le] départ [du prestataire] constituait la seule solution raisonnable dans son cas ».
Décision 27924
Texte complet de la décision 27924
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
autre solution raisonnable |
|
Sommaire :
Référez à: A-0450.95
Décision 28803
Texte complet de la décision 28803
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
autre solution raisonnable |
|
Sommaire :
L'employeur a régulièrement manipulé la comptabilité de sorte que l'assuré ne reçoive pas toutes ses commissions. Je ne vois pas comment on peut suggérer que la seule solution raisonnable est d'exiger d'un employé de demeurer avec un employeur qui le triche jusqu'à ce qu'il trouve un autre emploi.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
salaire |
difficultés financières |
Décision 28799
Texte complet de la décision 28799
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
autre solution raisonnable |
|
Sommaire :
Le test «la seule solution raisonnable» examiné dans le contexte de l'employeur qui a peut être mal renseigné l'employé quant à sa description de tâches. Reste à savoir si ce test est plus sévère que celui de l'homme raisonnable. Le par. 28(4) est en somme une codification de la jurisprudence existante.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
justification |
définition |
|
Décision 24013
Texte complet de la décision 24013
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
autre solution raisonnable |
|
Sommaire :
Référez à: A-0115.94
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
conclusion arbitraire |
sens |
Décision A-0115.94
Texte complet de la décision A-0115.94
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
autre solution raisonnable |
|
Sommaire :
Le Conseil a erré en déclarant que quant au test juridique en matière de «justification», le Conseil doit se soucier si le départ de l'assuré constitue sa «seule alternative» plutôt que de se demander si son départ constitue la «seule solution raisonnable dans son cas» tel que prévu à l'art. 28(4).
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
conclusion arbitraire |
sens |
Décision 25917
Texte complet de la décision 25917
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
autre solution raisonnable |
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Sommaire :
Le prestataire peut bien avoir eu une bonne raison de quitter son emploi, et d'après les documents dont je dispose je conclus qu'il en avait une, mais sans d'autres efforts pour améliorer ses rapports avec son superviseur, je conviens avec le Conseil qu'il n'était pas fondé à le faire.
Il n' pas cherché d'autre emploi avant de partir, mais, étant donné l'éloignement du camp, je ne considère pas cela comme un facteur important. Il a témoigné avoir cherché un autre emploi immédiatement après être parti et être arrivé à un endroit où la recherche d'un emploi était possible.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
sans tenir compte des éléments |
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