| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
justification |
autre solution raisonnable |
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Sommaire:
Le Conseil a erré en déclarant que quant au test juridique en matière de «justification», le Conseil doit se soucier si le départ de l'assuré constitue sa «seule alternative» plutôt que de se demander si son départ constitue la «seule solution raisonnable dans son cas» tel que prévu à l'art. 28(4).
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
conclusion arbitraire |
sens |
Sommaire:
Il ressort de la décision du Conseil que l'opinion formée tant du côté majoritaire que minoritaire avait été exmaninée. La majorité aurait pu décider autrement, mais a choisi de ne pas accepter le motif de départ de l'assuré. La juge-arbitre ne pouvait substituer son opinion à celle de la majorité.
