Décision 53102

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 53102   Goulard G.  Anglais 2002-01-10

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Accordé  Non Commission  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  justification  accompagner son conjoint 

Sommaire:

Aucune relation conjugale de quelque nature que ce soit n'a précédé le moment où la prestataire a quitté son emploi. En réalité, ils avaient pris la décision de commencer une telle relation. En acceptant le bien-fondé d'une telle décision, c'est-à-dire qu'il puisse être justifié de déménager pour cohabiter avec une personne dont on est tombé amoureux, je donnerais de manière déraisonnable une entorse à la notion de nécessité d'accompagner un conjoint ou un époux.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  justification  autre solution raisonnable 

Sommaire:

Aucune relation conjugale de quelque nature que ce soit n'a précédé le moment où la prestataire a quitté son emploi. En réalité, ils avaient pris la décision de commencer une telle relation. En acceptant le bien-fondé d'une telle décision, c'est-à-dire qu'il puisse être justifié de déménager pour cohabiter avec une personne dont on est tombé amoureux, je donnerais de manière déraisonnable une entorse à la notion de nécessité d'accompagner un conjoint ou un époux.


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