Décision 37586

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 37586   Rouleau  Anglais 1997-05-01

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed  Non Claimant  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  raisons personnelles  cas de conscience 

Sommaire:

Le prestataire avait le choix : effectuer un travail qui allait à l’encontre de son sens de l’honnêteté, défier l’employeur et refuser d’accomplir son travail ou démissionner. Le juge-arbitre a conclu qu’un prestataire n’est pas tenu de poursuivre un travail qui va à l’encontre de ses valeurs morales et est convaincu que le départ constituait en l’espèce la seule alternative raisonnable et que l’on a donc satisfait au critère de motif valable.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  justification  autre solution raisonnable 

Sommaire:

Le prestataire avait le choix : effectuer un travail qui allait à l’encontre de son sens de l’honnêteté, défier l’employeur et refuser d’accomplir son travail ou démissionner. Le juge-arbitre a conclu qu’un prestataire n’est pas tenu de poursuivre un travail qui va à l’encontre de ses valeurs morales et est convaincu que le départ constituait en l’espèce la seule alternative raisonnable et que l’on a donc satisfait au critère de motif valable.


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