Décision 25019
Texte complet de la décision 25019
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
|
Sommaire :
Je ne peux m'empêcher de m'interroger sur la disponibilité de l'assurée. Était-elle à la recherche d'emploi de commis vendeuse, messagère ou tout autre genre disponible à ce temps de l'année? Certes pas admissible à l'a.-c. pendant les vacances scolaires si elle ne cherchait que dans l'enseignement.
Décision A-0652.93
Texte complet de la décision A-0652.93
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
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Sommaire :
Selon le juge-arbitre, l'assuré n'avait pas à se chercher d'emploi car il en avait un qui débutait dans 7 semaines. De notre avis, il a erré en droit car il n'y avait aucune preuve que l'assuré était disponible au cours de l'été. Le par. 14(a) ne peut être ignoré peu importe les circonstances.
CUB 14215 cité: si l'enseignant désire recevoir des prestations en été, et qu'il projette reprendre son poste d'enseignant en septembre, il doit alors être prêt à chercher au cours de l'été un poste pour lequel il est qualifié i.e. animateur de camp de vacances ou autre d'une durée de 2 mois.
CUB 14215 cité: les juges-arbitres ont affirmé à maintes reprises que les enseignants ne sont pas admissibles au bénéfice des prestations durant les mois d'été alors qu'ils attendent le début de la nouvelle année scolaire, à moins qu'ils soient vraiment sur le marché du travail durant cette période.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| disponibilité |
champ d'application |
exigence continue |
|
| disponibilité |
recherche d'emploi |
rappel ou emploi en vue |
|
| disponibilité |
incompatibilités |
justification |
|
| disponibilité |
recherche d'emploi |
une démarche inutile |
|
Décision 23243
Texte complet de la décision 23243
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
|
Sommaire :
Référez à: A-0652.93
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| disponibilité |
champ d'application |
exigence continue |
|
| disponibilité |
incompatibilités |
justification |
|
| disponibilité |
recherche d'emploi |
rappel ou emploi en vue |
|
| disponibilité |
recherche d'emploi |
une démarche inutile |
|
Décision 24540
Texte complet de la décision 24540
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
|
Sommaire :
Cherche un travail d'éducation physique à temps plein et à un salaire de 750 $ par semaine. Liste de recherche d'emplois non jugée crédible par le Conseil. Le prestataire a également fait l'erreur de limiter sa disponibilité, erreur qui est fatale dans les circonstances.
Décision 22180A
Texte complet de la décision 22180A
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
|
Sommaire :
A travaillé d'oct. 1990 à juin 1991. S'attendait à être réembauchée en sept. 1991. Le 15-08-1991, elle a déclaré qu'elle avait cherché du travail dans deux magasins et qu'elle n'accepterait pas un salaire inférieur à 7,60 $ l'heure, car elle devrait payer une gardienne 5 $ l'heure. A été exclue le 01-07-1991, car elle n'avait cherché que du travail qui lui aurait rapporté beaucoup moins que le salaire souhaité.
Décision 19780
Texte complet de la décision 19780
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
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Sommaire :
Électricien qui partage son poste : neuf semaines de travail, suivies de neuf semaines de congé. Sa sitution est analogue à celle d'un enseignant qui cherche du travail pendant une période de congé. Il doit chercher activement un emploi qu'il pourrait, selon toute vraisemblance, accepter : un emploi temporaire. (p._10)
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| arrêt de rémunération |
congé compensatoire |
|
|
| disponibilité |
incompatibilités |
partage des tâches |
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| conseil arbitral |
erreurs de droit |
emploi erroné d'un texte |
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| juge-arbitre |
motifs d'appel |
conclusion arbitraire |
sens |
Décision 19728
Texte complet de la décision 19728
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
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Sommaire :
Même si les enseignants suppléants ne peuvent s'obstiner à chercher un emploi uniquement dans le secteur de l'enseignement, ce qui est très rare actuellement, ils ont droit à une période raisonnable pour trouver un emploi qui fera appel à leurs compétences intellectuelles plutôt qu'un travail manuel.
Décision 18548
Texte complet de la décision 18548
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
|
Sommaire :
Vendeuse et conseillère aux clients qui après avoir trouvé un emploi dans sa profession comme enseignante a décidé de ne plus chercher du travail jusqu'au début de son emploi, le 1er septembre. Exclue du bénéfice des prestations pour le mois d'août. Le raisonnement de la prestataire à cet égard ne peut pas être sanctionné par la Loi.
Décision 17653A
Texte complet de la décision 17653A
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
|
Sommaire :
Je ne suis pas convaincu qu'il ait été établi que les perspectives d'emploi en enseignement étaient suffisantes au cours de l'été pour que la prestataire soit exemptée de chercher du travail dans d'autres domaines; il s'agit là d'une exigence fondamentale. La loi est claire : un enseignant à temps plein doit chercher du travail dans d'autres domaines pendant l'été.
Décision 16171
Texte complet de la décision 16171
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
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Sommaire :
Professeur de musique à temps partiel employé à Toronto de septembre à juin. Prestations refusées à l'été. Rien n'indique qu'il n'y a aucun travail de ce genre durant l'été. Décision manifestement erronée en droit. Il faut accorder une période raisonnable. En outre, au cours d'étés précédents, il a pu obtenir du travail.
Décision 16049
Texte complet de la décision 16049
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| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
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Sommaire :
Aide-enseignante pendant quelques années, cinq jours par semaine, trois heures chaque matin, pendant l'année scolaire. Disponible en juillet et en août comme vendeuse le matin. Restrictions jugées trop restrictives et inadmissibilité rétroactive au 6 juillet.
Décision 15379
Texte complet de la décision 15379
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
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Sommaire :
L'assurée ne veut faire que de l'enseignement, même en été. 2 demandes d'emploi auprès de commissions scolaires. Selon conseil, on n'accorde pas de délai raisonnable en ce cas. Bien connu que les possibilités sont presque nulles, selon le juge.
Afin d'être admissible à l'AC en été, les enseignants doivent tenter d'obtenir du travail dans des camps d'été ou dans des écoles où on donne des cours en été. Cette recherche doit être faite avant que l'été ne commence. Ne rien faire ou presque équivaut à l'inadmissibilité.
Décision 15244
Texte complet de la décision 15244
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| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
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Sommaire :
Professeur qui veut recevoir des prestations en été mais qui ne fait aucun effort pour obtenir du travail. Aurait dû savoir que ce serait difficile; il se devait de tenter sa chance dans d'autres domaines. Aurait dû chercher avant juillet, non à la dernière minute.
Décision 14984
Texte complet de la décision 14984
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
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Sommaire :
La jurisprudence reflète la réalité qu'au cours des mois de juillet et d'août, avec la fermeture des écoles, de nombreux professionnels hautement qualifiés cherchent du travail. Les enseignants qui désirent toucher de l'a.-c. pendant l'été doivent être prêts à chercher du travail qu'ils peuvent vraiment obtenir.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
preuve nouvelle |
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Décision 14823
Texte complet de la décision 14823
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
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Sommaire :
Le prestataire avait été employé longtemps en vertu de contrats. Dernier contrat parachevé le 30-6. Disponible à titre d'enseignant ou de travailleur de bureau. Chances d'emploi pratiquement nulles. Erreur de droit. Il est bien établi par la Loi qu'un certain temps doit être alloué. Prestataire réemployé le 2-9.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
notion de disponibilité |
|
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
appliquer la jurisprudence |
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Décision 14797
Texte complet de la décision 14797
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
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Sommaire :
Enseignant mis en disponiblité le 27-6. Toute personne a le droit de chercher un emploi dans son domaine pendant une période raisonnable. Si l'emploi doit être repris à une date établie, la période doit être proportionnelle à celle de la mise en disponibilité. Doit être plus courte ici que les huit semaines habituelles autorisées.
Le prestataire s'oppose à remplir le questionnaire concernant la période de non-enseignement. Ces questions ne me dérangent pas. Cependant, dans la mesure où cette formule laisse entendre que les enseignants ne se voient pas accorder de temps dans des domaines connexes où il y a demande raisonnable, c'est un exposé du droit juste.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| conseil arbitral |
droit d'être entendu |
irrégularités |
|
| conseil arbitral |
litige confondu |
erreur du conseil |
|
| disponibilité |
recherche d'emploi |
rappel ou emploi en vue |
|
Décision 14725
Texte complet de la décision 14725
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
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Sommaire :
Professeure de musique dans une école, elle cesse le 20-6-86. Recherches d'emploi dans des camps musicaux, d'animation dans les centres communautaires, camps de vacances et garderies et autres. Je comprends mal qu'on ne lui a même pas accordé de délai.
Décision 14599
Texte complet de la décision 14599
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
|
Sommaire :
Enseignant suppléant habitant à Huntingdon, au Québec, qui a travaillé jusqu'en juin et qui est disponible pour enseigner pendant l'été. Citations du CUB 14215.
Décision 14360
Texte complet de la décision 14360
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
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Sommaire :
Aide de chauffeur d'autobus du 6-9-83 au 29-6-84 qui reprendra le travail en septembre. Établissement de sept relations en vue d'un emploi du 7 au 24-7, de 13 du 8 au 17-8, et de deux du 18 août à la fin d'août. Exclu à partir du 16-8 et trop-payé de 408 $. Cas factuel.
Décision 14215
Texte complet de la décision 14215
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| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
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Sommaire :
L'enseignant doit chercher en été un emploi d'un genre qu'il peut vraiment faire, c.-à-d. moniteur de camp ou autre d'une durée de deux mois. Contacter des employeurs qui cherchent de la main-d'oeuvre permanente est une comédie, sauf s'il est prêt à quitter l'enseignement. [p. 4-5]
Demande formulée le 27-6; disponible uniquement dans l'enseignement à Hamilton au salaire de 35 000 $; pas de recherche d'emploi. Les éléments de preuve au dossier appuient clairement l'inadmissibilité. [p. 3]
Les juges-arbitres ont constamment affirmé que les enseignants n'ont pas droit aux prestations en été. L'année de travail habituelle d'un enseignant dure dix mois. C'est là la nature de l'emploi que l'enseignant a choisi d'exercer. Donc, pas vraiment disponible en été. [p. 4]
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| refus d'emploi |
refus ou non |
|
|
| pouvoir de réexamen |
erreurs de la Commission |
ne créent pas de précédents |
|
| disponibilité |
recherche d'emploi |
date d'effet |
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Décision 10665A
Texte complet de la décision 10665A
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
|
Sommaire :
Le représentant de la Commission déclare que, selon la politique de la Commission, on considère qu'un professeur n'est pas disponible durant la période de vacances s'il limite sa recherche d'emploi à l'enseignement. Ceci paraît raisonnable. [obiter]
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| disponibilité |
absences de chez soi |
raisons personnelles |
|
Décision 12894
Texte complet de la décision 12894
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
|
Sommaire :
Une enseignante qui désire toucher des prestations en été doit chercher et être en mesure d'accepter le genre d'emploi pour lequel il y a une demande. Injustifiée de se restreindre comme enseignante.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| conseil arbitral |
cadre législatif |
raison d'être de la loi |
|
Décision 12750
Texte complet de la décision 12750
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
|
Sommaire :
Même si la prestataire mise à pied qui s'attendait à être rappelée au travail peut compter sur ce rappel comme étant la meilleure possibilité de réemploi, elle doit tout de même chercher un autre travail que celui d'enseignant, un travail auquel elle pourrait raisonnablement s'attendre d'exercer en été.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| pouvoir de réexamen |
erreurs de la Commission |
ne créent pas de précédents |
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Décision 12709
Texte complet de la décision 12709
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
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Sommaire :
La question était donc de savoir si la prestataire cherchait sérieusement un autre emploi pendant juillet et août, ou si elle se contentait simplement d'accepter des prestations d'a.-c. en attendant d'être rappelée en septembre.
Décision 11813
Texte complet de la décision 11813
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
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Sommaire :
Suppléante qui a touché des prestations du 17-7 au 17-9. Il reste que 8 semaines constituaient une période raisonnable pour trouver un emploi dans l'enseignement. Ensuite, elle devait élargir ses démarches. Régime non conçu pour que quelqu'un attende d'obtenir un travail précis.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| disponibilité |
restrictions |
genre de travail |
|
| disponibilité |
champ d'application |
définition |
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Décision 11632
Texte complet de la décision 11632
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
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Sommaire :
Le conseil n'a pas fait erreur; décision conforme au CUB-4586. La déclaration de l'assurée disant qu'elle ne voulait pas autre chose que de l'enseignement pendant les vacances scolaires comporte une force probante plus grande que la subséquente.
Décision 11248
Texte complet de la décision 11248
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
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Sommaire :
Demande formulée le 30-7 après avoir terminé son contrat d'enseignement à Vancouver. Il a depuis longtemps été établi qu'un prestataire doit bénéficier d'un délai raisonnable pour obtenir un emploi dans sa profession, au même salaire. La prestataire aurait dû bénéficier d'au moins 2 mois.
Décision 11233
Texte complet de la décision 11233
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
|
Sommaire :
Peut-on conclure qu'une prestataire n'a pas prouvé sa disponibilité si, faute de mieux, elle cherche un travail d'aide-enseignante? Cette situation ne s'explique-t-elle pas par le fait qu'elle n'avait aucune garantie de réembauchage? Est-ce que le fait de chercher un emploi impose une obligation de faire constamment des démarches futiles?
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
contradictoire |
|
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
d'un agent de la Commission |
|
Décision 11041
Texte complet de la décision 11041
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
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Sommaire :
La Commission allègue qu'il est notoire que les enseignants ne travaillent pas au cours des mois d'été. Je ne peux admettre cette prétention, ne serait-ce qu'à cause de la prolifération des cours d'été à tous les niveaux, ces dernières années.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
clarification |
|
