| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
erreurs de la Commission |
ne créent pas de précédents |
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Sommaire:
Enseignante admissible au bénéfice des prestations à l'été de 1986 et avant 1985, mais non en 1985. Le traitement inégal d'un été à l'autre ne constitue pas un facteur pertinent. La conduite de la prestataire peut avoir été différente ou la Commission a pu se montrer plus vigilante en 1985 qu'au cours des autres années.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
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Sommaire:
Même si la prestataire mise à pied qui s'attendait à être rappelée au travail peut compter sur ce rappel comme étant la meilleure possibilité de réemploi, elle doit tout de même chercher un autre travail que celui d'enseignant, un travail auquel elle pourrait raisonnablement s'attendre d'exercer en été.
