| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
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Sommaire:
La Commission allègue qu'il est notoire que les enseignants ne travaillent pas au cours des mois d'été. Je ne peux admettre cette prétention, ne serait-ce qu'à cause de la prolifération des cours d'été à tous les niveaux, ces dernières années.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
clarification |
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Sommaire:
Il a déjà été statué qu'il est juste d'accorder davantage d'importance à une 1re déclaration. Pas un principe rigide. Les 2 déclarations ici ne sont pas contradictoires; la seconde est simplement le développement de la 1re. Le conseil a fait erreur en donnant trop d'importance à la 1re.
