| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
champ d'application |
exigence continue |
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Sommaire:
La disponibilité est une disposition régie par l'alinéa 14a) qui ne peut donc être ignorée par les juges-arbitres, peu importe les circonstances atténuantes. Le fait qu'il puisse sembler raisonnable pour l'assuré de ne pas être en quête d'emploi n'est pas une raison suffisante pour ignorer la loi.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
recherche d'emploi |
rappel ou emploi en vue |
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Sommaire:
Le CUB 13957 précise que la loi est très claire: l'assuré doit établir sa disponibilité pour travailler, ce qui exige de lui qu'il recherche un emploi. Cette exigence n'est pas écartée s'il s'agit d'une brève période de chômage, peu importe que l'assuré estime que ses chances de réussite sont minimes.
Enseignante; a cessé de travailler le 22-6-90. Ne cherche pas d'emploi après, en ayant trouvé un pour le 1-9-90. Ayant un emploi qui débutera dans 7 semaines, non nécessaire d'en chercher d'autre, selon le juge-arbitre. Erreur de droit. On doit tenir compte de 14a), quelle que soit la situation.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
incompatibilités |
justification |
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Sommaire:
La disponibilité est une disposition régie par l'alinéa 14a) et qui, donc, ne peut être ignorée par les juges-arbitres, peu importe les circonstances atténuantes. Le fait qu'il puisse sembler raisonnable que l'assuré ne soit pas en quête d'emploi n'est pas une raison suffisante pour ignorer la loi.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
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Sommaire:
Selon le juge-arbitre, l'assuré n'avait pas à se chercher d'emploi car il en avait un qui débutait dans 7 semaines. De notre avis, il a erré en droit car il n'y avait aucune preuve que l'assuré était disponible au cours de l'été. Le par. 14(a) ne peut être ignoré peu importe les circonstances.
CUB 14215 cité: si l'enseignant désire recevoir des prestations en été, et qu'il projette reprendre son poste d'enseignant en septembre, il doit alors être prêt à chercher au cours de l'été un poste pour lequel il est qualifié i.e. animateur de camp de vacances ou autre d'une durée de 2 mois.
CUB 14215 cité: les juges-arbitres ont affirmé à maintes reprises que les enseignants ne sont pas admissibles au bénéfice des prestations durant les mois d'été alors qu'ils attendent le début de la nouvelle année scolaire, à moins qu'ils soient vraiment sur le marché du travail durant cette période.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
recherche d'emploi |
une démarche inutile |
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Sommaire:
Le CUB 13957 précise que la loi est très claire: l'assuré doit établir sa disponibilité pour travailler, ce qui exige de lui la recherche d'emploi. Cette exigence n'est pas écartée s'il s'agit d'une brève période de chômage, peu importe que l'assuré estime que ses chances de réussite soient minimes.
