| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
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Sommaire:
Le prestataire avait été employé longtemps en vertu de contrats. Dernier contrat parachevé le 30-6. Disponible à titre d'enseignant ou de travailleur de bureau. Chances d'emploi pratiquement nulles. Erreur de droit. Il est bien établi par la Loi qu'un certain temps doit être alloué. Prestataire réemployé le 2-9.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
notion de disponibilité |
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Sommaire:
Le prestataire avait été employé longtemps en vertu de contrats. Dernier contrat parachevé le 30-6. Disponible à titre d'enseignant ou de travailleur de bureau. Chances d'emploi pratiquement nulles. Erreur de droit. Il est bien établi par la Loi qu'un certain temps doit être alloué. Prestataire réemployé le 2-9.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
appliquer la jurisprudence |
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Sommaire:
Le prestataire avait été employé longtemps en vertu de contrats. Dernier contrat parachevé le 30-6. Disponible à titre d'enseignant ou de travailleur de bureau. Chances d'emploi pratiquement nulles. Erreur de droit. Il est bien établi par la Loi qu'un certain temps doit être alloué. Prestataire réemployé le 2-9.
