| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
congé compensatoire |
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Sommaire:
Le prestataire occupait un poste d'électricien dans le Nord canadien. Les employés permanents du chantier avaient un régime comportant neuf semaines de travail, suivies de trois semaines de congé. Le prestataire partageait son poste avec un autre travailleur. Il travaillait neuf semaines et prenait ensuite neuf semaines de congé. A prétendu que trois des neuf semaines étaient visées par le par. 10(4). (p.7-9)
Il ressort du raisonnement du conseil arbitral qu'il faut trouver dans le contrat une preuve de ce que la période de relâche visée au par. 10(4) est prévue parce que l'intéressé a travaillé un nombre d'heures supérieur à celui que compte habituellement une semaine de travail. Erreur de droit. La pratique est pertinente. (p._8)
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
incompatibilités |
partage des tâches |
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Sommaire:
Électricien qui partage son poste : neuf semaines de travail, suivies de neuf semaines de congé. Sa sitution est analogue à celle d'un enseignant qui cherche du travail pendant une période de congé. Il doit chercher activement un emploi qu'il pourrait, selon toute vraisemblance, accepter : un emploi temporaire. (p._10)
Électricien qui partage son poste : neuf semaines de travail, suivies de neuf semaines de congé. Vu la nature temporaire des restrictions que le prestataire s'est imposées, l'inadmissibilité est justifiée lorsqu'il n'existe à peu près aucune possibilité d'emploi. (p._11)
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
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Sommaire:
Électricien qui partage son poste : neuf semaines de travail, suivies de neuf semaines de congé. Sa sitution est analogue à celle d'un enseignant qui cherche du travail pendant une période de congé. Il doit chercher activement un emploi qu'il pourrait, selon toute vraisemblance, accepter : un emploi temporaire. (p._10)
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
emploi erroné d'un texte |
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Sommaire:
Il ressort du raisonnement du conseil arbitral qu'il faut trouver dans le contrat une preuve de ce que la période de relâche visée au par. 10(4) est prévue parce que l'intéressé a travaillé un nombre d'heures supérieur à celui que compte habituellement une semaine de travail. Erreur de droit. La pratique est pertinente. (p._8)
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
conclusion arbitraire |
sens |
Sommaire:
Électricien qui partage son poste : neuf semaines de travail, suivies de neuf semaines de congé. Il a affirmé qu'il n'a pas cherché d'emploi. Par conséquent, la conclusion implicite du conseil arbitral, selon laquelle le prestataire avait prouvé sa disponibilité, est arbitraire et devrait être infirmée. (p._11)
