Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
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Sommaire:
Le conseil n'a pas fait erreur; décision conforme au CUB-4586. La déclaration de l'assurée disant qu'elle ne voulait pas autre chose que de l'enseignement pendant les vacances scolaires comporte une force probante plus grande que la subséquente.