| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
contradictoire |
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Sommaire:
Bien que le principe voulant qu'on accorde foi aux premières déclarations d'un prestataire se défende parfaitement, cela ne veut pas dire nécessairement que le message reçu par un membre du personnel de la Commission soit toujours celui que le prestataire voulait communiquer.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
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Sommaire:
Peut-on conclure qu'une prestataire n'a pas prouvé sa disponibilité si, faute de mieux, elle cherche un travail d'aide-enseignante? Cette situation ne s'explique-t-elle pas par le fait qu'elle n'avait aucune garantie de réembauchage? Est-ce que le fait de chercher un emploi impose une obligation de faire constamment des démarches futiles?
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
d'un agent de la Commission |
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Sommaire:
Bien que le principe voulant qu'on accorde foi aux premières déclarations d'un prestataire se défende parfaitement, cela ne veut pas dire nécessairement que le message reçu par un membre du personnel de la Commission soit toujours celui que le prestataire voulait communiquer.
