| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| refus d'emploi |
refus ou non |
|
|
Sommaire:
Le conseil croit que l'entrevue a pris la forme d'une confrontation, ce qui pourrait expliquer la contradiction. L'assurée n'a pas pris la peine de demander des délais ou de faire part de son refus avant d'en savoir plus. Rien ne justifie un juge-arbitre d'intervenir. [p. 6]
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
|
Sommaire:
L'enseignant doit chercher en été un emploi d'un genre qu'il peut vraiment faire, c.-à-d. moniteur de camp ou autre d'une durée de deux mois. Contacter des employeurs qui cherchent de la main-d'oeuvre permanente est une comédie, sauf s'il est prêt à quitter l'enseignement. [p. 4-5]
Demande formulée le 27-6; disponible uniquement dans l'enseignement à Hamilton au salaire de 35 000 $; pas de recherche d'emploi. Les éléments de preuve au dossier appuient clairement l'inadmissibilité. [p. 3]
Les juges-arbitres ont constamment affirmé que les enseignants n'ont pas droit aux prestations en été. L'année de travail habituelle d'un enseignant dure dix mois. C'est là la nature de l'emploi que l'enseignant a choisi d'exercer. Donc, pas vraiment disponible en été. [p. 4]
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
erreurs de la Commission |
ne créent pas de précédents |
|
Sommaire:
La prestataire avait l'habitude de toucher des prestations en été quand elle ne travaillait pas comme suppléante. La CEIC n'avait pas alors tenté d'appliquer les dispositions de la loi. Naturellement, à l'été 1986, elle a été bouleversée quand quelqu'un a tenté d'exiger le remboursement. [p. 4]
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
recherche d'emploi |
date d'effet |
|
Sommaire:
Puisque la liste des emplois sollicités a été présentée aujourd'hui, le conseil lève l'inadmissibilité dès ce jour. Or, les emplois sollicités l'ont été bien avant cette date. Si la recherche d'emploi est véritable, l'inadmissibilité doit être annulée et non terminée. [p. 7]
