| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
restrictions |
genre de travail |
|
Sommaire:
L'esprit de la loi est de secourir temporairement ceux qui ont perdu leur emploi sans que ce soit de leur faute, et qui cherchent activement un genre d'emploi qu'il est possible de trouver à une distance raisonnable; non pour attendre d'obtenir un genre de travail précis.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
|
Sommaire:
Suppléante qui a touché des prestations du 17-7 au 17-9. Il reste que 8 semaines constituaient une période raisonnable pour trouver un emploi dans l'enseignement. Ensuite, elle devait élargir ses démarches. Régime non conçu pour que quelqu'un attende d'obtenir un travail précis.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
champ d'application |
définition |
|
Sommaire:
La disponibilité suppose un désir sincère, des démarches personnelles et des conditions non restrictives. La non-disponibilité peut être prouvée par des restrictions excessives. Restrictions admissibles au début; doit être prêt ensuite à accepter un emploi d'une autre nature.
