Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
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Sommaire:
Une enseignante qui désire toucher des prestations en été doit chercher et être en mesure d'accepter le genre d'emploi pour lequel il y a une demande. Injustifiée de se restreindre comme enseignante.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conseil arbitral |
cadre législatif |
raison d'être de la loi |
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Sommaire:
Beaucoup croient que l'AC c'est une réserve dans laquelle on peut puiser plus tard sur demande. Il ne suffit pas d'avoir contribué et d'être en chômage. Certaines exigences à satisfaire.