Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
milieu scolaire |
disponibilité |
vacances d'été |
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Sommaire:
Professeur de musique à temps partiel employé à Toronto de septembre à juin. Prestations refusées à l'été. Rien n'indique qu'il n'y a aucun travail de ce genre durant l'été. Décision manifestement erronée en droit. Il faut accorder une période raisonnable. En outre, au cours d'étés précédents, il a pu obtenir du travail.