Résumé du litige : cessation d'emploi

Décision A-0415.95 Texte complet de la décision A-0415.95

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération	cessation d'emploi	définition

Sommaire :

Les indemnités de départ ont pour effet de décaler la période de versement des prestations mais pas celui de prolonger la durée de l’emploi précédent qui, par définition, a été perdu.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
notions de base	assujettissement	rémunération assurable nulle
notions de base	taux de prestations	calcul

Décision 19853 Texte complet de la décision 19853

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération	cessation d'emploi	définition

Sommaire :

Le prestataire a soutenu qu'il n'avait pas été licencié, mais qu'il avait démissionné. Il n'a peut-être pas été licencié, mais sa démission constituait clairement une cessation d'emploi au sens où ce terme est utilisé à l'al. 58(13)b).

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
rémunération	paye de vacances	en raison d'un licenciement ou d'une cessation d'emploi

Décision 19766 Texte complet de la décision 19766

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération	cessation d'emploi	définition

Sommaire :

Dans le contexte de la Loi, une suspension sans solde équivaut à une perte d'emploi ou à une cessation d'emploi. Le montant reçu à titre de règlement doit donc être réparti sur la semaine du départ (suspension sans solde) plutôt que sur celle de la cessation d'emploi définitive. (p._9)

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
rémunération	répartition	à partir du licenciement
rémunération	dommages-intérêts	répartition

Décision A-0516.88 Texte complet de la décision A-0516.88

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération	cessation d'emploi	définition

Sommaire :

Les définitions du dictionnaire ne s'appliquent pas à 2(1). Lorsque ce contexte est parfaitement compris, on peut constater qu'en utilisant «mise à pied» et «pour toute autre raison», le législateur n'entendait pas désigner par l'un ou l'autre une réduction des heures.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:
arrêt de rémunération	charte
arrêt de rémunération	conditions nécessaires
arrêt de rémunération	conditions nécessaires	réduction des heures

Décision 15069 Texte complet de la décision 15069

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération	cessation d'emploi	définition

Sommaire :

Dernier jour de travail: 17-12-85; paye de vacances au 31-1-86. Pour voir s'il y a eu cessation le 17-12, on doit se demander s'il a continué à jouir des avantages sociaux après le 17-12-85. Ceci constitue un indice. Le fait que des cotisations ont été prélevées ne suffit pas.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
arrêt de rémunération	conditions nécessaires

Décision 11220 Texte complet de la décision 11220

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération	cessation d'emploi	définition

Sommaire :

Congédiement transformé par tribunal en suspension de 3 mois. L'assuré ne perd pas son emploi; il ne mérite qu'une suspension. D'autre part, il souffre d'un arrêt de rémunération et il y a arrêt de rémunération au sens du par. 2(1).

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
inconduite	sentences arbitrales ou règlement à l'amiable
inconduite	perte d'emploi	définition

Décision 1554080 Texte complet de la décision 1554080

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération	cessation d'emploi	définition

Sommaire :

Une enseignante du Manitoba est partie en congé de maternité en mars. Son contrat n'était pas terminé lorsqu'elle a quitté son emploi puisqu'elle n'avait demandé qu'un congé, mais il y a eu cessation d'emploi.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire	champ d'application	congé de maternité
milieu scolaire	rémunération	vacances d'été

Décision A-0267.77 Texte complet de la décision A-0267.77

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération	cessation d'emploi	définition

Sommaire :

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire	champ d'application	congé de maternité
milieu scolaire	rémunération	vacances d'été

Décision 26930 Texte complet de la décision 26930

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération	cessation d'emploi	nouveaux propriétaires

Sommaire :

Rilar Lumber possédait 51% de Cashway Centre après la vente. L'assuré a touché une allocation de retraite, et a continué à travailler sans arrêts, occupant les mêmes fonctions au même lieu de travail. Changements majeurs dans le salaire et les avantages sociaux. Il y a eu cessation d'emploi aux fins du par. 58(9).

Décision 16502 Texte complet de la décision 16502

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération	cessation d'emploi	nouveaux propriétaires

Sommaire :

Medallion et Award étaient vraiment le même employeur, nommément Sutton Group Insurance qui comprend 12 bureaux. Il s'agit d'une affaire de franchisage, chaque bureau étant constitué séparément. Je suis porté à croire que chaque franchise est un employeur indépendant.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
notions de base	taux de prestations	calcul

Décision 13433 Texte complet de la décision 13433

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération	cessation d'emploi	nouveaux propriétaires

Sommaire :

Le prestataire a travaillé à temps plein pour Dominion jusqu'au 7-12; a déclaré qu'à partir du 8-12 il travaillait pour A & P. Accent mis sur « cet emploi » et « cet employeur ». S'il travaillait pour un employeur différent à partir du 8-12, il a alors subi un arrêt de rémunération. [p. 4]

Décision 12748 Texte complet de la décision 12748

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération	cessation d'emploi	nouveaux propriétaires

Sommaire :

Point en litige : le prestataire a quitté volontairement son emploi; aucun arrêt de rémunération. Le prestataire a été muté aux É.-U. L'entreprise pour laquelle il travaillait, au Minnesota, était une société affiliée à l'entreprise de London, même si en principe ce n'était pas le même employeur. Les propriétaires des deux sociétés étaient les mêmes.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire	champ d'application	mutation

Décision A-0242.75 Texte complet de la décision A-0242.75

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération	cessation d'emploi	nouveaux propriétaires

Sommaire :

Changement d’employeur. Malgré que les employés aient continué d’accomplir les mêmes tâches au sein de la même entreprise, leur employeur n’était plus le même après le 1-3. Ils ne travaillaient donc plus pour le même employeur au sens du par. 149(2).

Décision A-0559.89 Texte complet de la décision A-0559.89

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération	cessation d'emploi	nécessité

Sommaire :

Pasteur qui exerçait les mêmes fonctions qu'il soit rémunéré ou non; il était payé uniquement lorsque l'on disposait de fonds suffisants. Il apparaît évident qu'il n'a jamais été mis à pied. On lui demandait de continuer à faire exactement ce qu'il faisait lorsqu'il était rémunéré, et c'est précisément ce qu'il a fait.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:
semaines de chômage	travail sans rémunération
arrêt de rémunération	charte
arrêt de rémunération	conditions nécessaires
arrêt de rémunération	conditions nécessaires	non en espèces
arrêt de rémunération	conditions nécessaires	7 jours sans travail

Décision 17293 Texte complet de la décision 17293

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération	cessation d'emploi	nécessité

Sommaire :

Référez à: A-0559.89

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:
semaines de chômage	travail sans rémunération
arrêt de rémunération	charte
arrêt de rémunération	conditions nécessaires
arrêt de rémunération	conditions nécessaires	non en espèces
arrêt de rémunération	conditions nécessaires	7 jours sans travail

Décision 12659 Texte complet de la décision 12659

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération	cessation d'emploi	nécessité

Sommaire :

Un arrêt de rémunération ne signifie pas simplement un arrêt de salaire, mais également une cessation d'emploi. Même si elle ne recevait en retour que le gîte, l'assurée n'avait pas cessé d'être à l'emploi du motel en saison morte.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
arrêt de rémunération	conditions nécessaires	non en espèces

Décision 12135 Texte complet de la décision 12135

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération	cessation d'emploi	nécessité

Sommaire :

Selon 2(1)n), l'arrêt de rémunération ne signifie pas seulement l'absence de salaire mais aussi la cessation de l'emploi.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
arrêt de rémunération	conditions nécessaires	7 jours sans travail

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2019-03-01