Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
arrêt de rémunération |
cessation d'emploi |
définition |
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Sommaire:
Une enseignante du Manitoba est partie en congé de maternité en mars. Son contrat n'était pas terminé lorsqu'elle a quitté son emploi puisqu'elle n'avait demandé qu'un congé, mais il y a eu cessation d'emploi. Voir sommaire de la décision de la Cour suprême indexé sous 1554080.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
champ d'application |
congé de maternité |
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Sommaire:
Une enseignante du Manitoba est partie en congé de maternité en mars. Son contrat n'était pas terminé lorsqu'elle a quitté son emploi puisqu'elle n'avait demandé qu'un congé, mais il y a eu cessation d'emploi. Voir sommaire de la décision de la Cour suprême indexé sous 1554080.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
milieu scolaire |
rémunération |
vacances d'été |
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Sommaire:
Une enseignante du Manitoba est partie en congé de maternité en mars. Le montant forfaitaire qu'elle a alors reçu a été versé en paiement des services rendus jusque-là et ne comportait rien pour juilllet et août, même si les enseignants reçoivent un salaire annuel en 12 versements égaux. Voir sommaire de la décision de la Cour suprême indexé sous 1554080.