| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
cessation d'emploi |
définition |
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Sommaire:
Le prestataire a soutenu qu'il n'avait pas été licencié, mais qu'il avait démissionné. Il n'a peut-être pas été licencié, mais sa démission constituait clairement une cessation d'emploi au sens où ce terme est utilisé à l'al. 58(13)b).
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
paye de vacances |
en raison d'un licenciement ou d'une cessation d'emploi |
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Sommaire:
A demandé que sa paye de vacances lui soit versée deux semaines avant la cessation d'emploi, pour éviter qu'elle soit déduite de ses prestations, mais il l'a reçue seulement après. Le montant est réellement versé à cause de la cessation d'emploi. Une personne pourrait éviter l'application de l'al. 58(13)b) en demandant simplement que sa paye de vacances lui soit versée une semaine plus tôt.
