| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
cessation d'emploi |
nouveaux propriétaires |
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Sommaire:
Point en litige : le prestataire a quitté volontairement son emploi; aucun arrêt de rémunération. Le prestataire a été muté aux É.-U. L'entreprise pour laquelle il travaillait, au Minnesota, était une société affiliée à l'entreprise de London, même si en principe ce n'était pas le même employeur. Les propriétaires des deux sociétés étaient les mêmes.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
mutation |
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Sommaire:
Transféré aux É.-U. Le prestataire décide de revenir après plusieurs mois. Question soulevée quant à savoir s'il a été réembauché par l'entreprise canadienne par la suite. Il est clair pour la compagnie qu'il était un employé de l'organisation, que ce soit au Canada ou aux É.-U. Justification non démontrée.
De London à Mississauga. Le prestataire a quitté son emploi en raison des longs déplacements nécessaires et du refus de déménager sa famille. Il y avait des solutions de rechange à court terme tel que le retour à la maison les fins de semaine jusqu'à ce qu'il trouve un autre emploi. Le prestataire a agit de façon précipitée.
