Résumé du litige : nouvel emploi

Décision A247.17 Texte complet de la décision A247.17

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi

Sommaire :

Il s'agit d'un contrôle judiciaire d'une décision de la Division d’appel du TSS qui confirmait la décision de la Division générale du TSS, selon laquelle le prestataire n'avait pas droit aux prestations régulières d'AE et confirmant l'établissement d'un trop-payé. Devant la CAF, le prestataire prétend que la Division générale et la Division d’appel du TSS ont erré dans plusieurs de leurs conclusions factuelles et qu’elles ont aussi faites des déclarations erronées. La Division générale a décidé que M. Mehra ne pouvait toucher des prestations d’assurance-emploi parce qu’il avait récemment quitté son emploi volontairement et sans justification. la Division d’appel a conclu qu’il n’y avait pas de motif de modifier la conclusion de la Division générale relative à la crédibilité du prestataire. L’appel a donc été rejeté. La demande de contrôle judiciaire a aussi été rejetée.

Décision 76151 Texte complet de la décision 76151

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Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi

Sommaire :

Le prestataire a quitté volontairement son emploi de boucher le 28 juin 2009 sans justification. Il dit qu’il n’en pouvait plus, étant écœuré et qu’il était fatigué mentalement plus que physiquement mais il n’a pas consulté un médecin. L’employeur lui garantissait 25 heures par semaine, malgré qu’il travaille 40 heures par semaine. Le nouveau poste était dit permanent comme charpentier et menuisier mais qu’il y avait la possibilité d’une mise à pied durant les mois d’hiver. Le prestataire a choisi de prendre 13 semaines de vacances et à travailler jusqu'à la fin de Septembre car par la suite il a été mis à pied. Le prestataire a donc en quelque sorte provoqué son propre chômage. L’appel de la Commission est accueilli par le J.A.

Décision A-0249.01 Texte complet de la décision A-0249.01

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi

Sommaire :

Le prestataire a quitté son emploi pour faire un stage de formation en technique policière de treize semaines. Il a été embauché comme policier à la fin de son stage. Le c.a. a jugé que le prestataire était justifié de quitter son emploi car il avait l'assurance d'un autre emploi dans un délai raisonnable. La C.F. a souligné que le sous-alinéa 29c)(vi) suppose l'existence de trois éléments : un assurance raisonnable, un autre emploi et un avenir immédiat. Elle a déterminé que le conseil arbitral avait commis une erreur de droit en confondant «délai raisonnable» et «avenir immédiat». La Cour doute qu'il y ait assurance raisonnable d'un autre emploi quand l'obtention d'un emploi est conditionnelle à la réussite d'un stage non encore commencé de treize semaines. Elle conclut qu'un tel emploi n'est pas un emploi dans un avenir immédiat.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire	raisons personnelles	cours

Décision 48985A Texte complet de la décision 48985A

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi

Sommaire :

Voir sommaire indexé sous CAF A-249.01

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire	raisons personnelles	cours

Décision 75300 Texte complet de la décision 75300

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	champ d'application

Sommaire :

Le prestataire avait accepté un emploi au Nunavut-Iqaluit pour une période de 40 jours. Arrivé au lieu de son emploi le 6 août 2009, il abandonnait cet emploi trois jours plus tard pour revenir chez lui. Le prestataire a tenté de justifier son départ par le fait qu'à son avis les instruments d'arpentage mis à sa disposition étaient défectueux. Lors de son départ il affirme également avoir eu l'assurance d'un autre emploi, emploi qu'il n'a pu finalement occuper qu'à compter du 24 août. Le surintendant du prestataire, affirme que le prestataire désirait quitter parce qu'il s'ennuyait. Il avait déjà acheté son billet d'avion de retour avant d'invoquer son superviseur la question d'instruments possiblement défectueux, ce qui est douteux. L'appel du prestataire est donc rejeté par le J.A.

Décision A-0346.03 Texte complet de la décision A-0346.03

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	champ d'application

Sommaire :

Le prestataire a quitté son emploi à temps partiel sans justification et a perdu son emploi à temps plein en raison d'une mise à pied quelques semaines plus tard. La Cour a fait droit à l'appel en affirmant que le prestataire avait des motifs de croire qu'il allait garder son emploi à temps plein.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire	justification	autre emploi

Décision 57411 Texte complet de la décision 57411

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	champ d'application

Sommaire :

Voir sommaire indexé sous CAF A-0328.03 http://www.ae-ei.gc.ca/policy/appeals/Federal-Court/A032803F.html

Décision 36285 Texte complet de la décision 36285

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	champ d'application

Sommaire :

Les juges-arbitres ont interprété le terme « assurance raisonnable d'un autre emploi » comme étant la garantie raisonnable d'obtenir un autre emploi à temps plein ou suffisamment rémunérateur pour que le salarié ne fasse pas supporter par d'autres le fardeau du soutien de son revenu, parce qu'il ne cherche pas à toucher des prestations pour suppléer à un manque de revenu.

Décision 29435A Texte complet de la décision 29435A

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	champ d'application

Sommaire :

Avant de quitter l'emploi qu'il occupe, un prestataire doit avoir une assurance raisonnable de trouver un autre emploi. Le fait de s'attendre à avoir un emploi simplement parce qu'un ami vous en a fait la promesse verbale ne constitue pas une justification au sens de l'art. 28 de la LAC. Aucune preuve que le prestataire avait déjà communiqué avec son éventuel employeur.

Décision 27800 Texte complet de la décision 27800

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	champ d'application

Sommaire :

Que l'assurée n'ait pas fait de recherches d'emploi avant de quitter Régina pour le Québec n'est pas pertinent dans cette cause. Ne l'a pas fait à cause de la distance éloignée entre les deux endroits. Il n'est pas requis de se chercher un autre emploi avant de quitter si non pratique de le faire.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:
départ volontaire	justification	accompagner son conjoint
conseil arbitral	cadre législatif	charte
départ volontaire	justification	mariage imminent et déménagement

Décision A-0492.94 Texte complet de la décision A-0492.94

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	champ d'application

Sommaire :

Une personne qui quitte son emploi pour accepter un nouvel emploi ne sera pas exclue si cet emploi ne se réalise pas. Cependant, l'assurée n'a pas quitté son emploi en prévision de l'obtention d'un nouvel emploi dans un futur rapproché. Elle ne peut se prévaloir des dispositions de l'alinéa 28(4)f).

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
juge-arbitre	pouvoirs	point non en litige
notions de base	exclusion	durée indéfinie
départ volontaire	nouvel emploi	définition d'emploi
départ volontaire	champ d'application	emploi	définition

Décision 73482 Texte complet de la décision 73482

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	chômage entre les deux emplois

Sommaire :

L'employeur a affirmé que le prestataire a quitté son emploi parce qu'il en avait trouvé un autre. Le prestataire a contesté la décision de la Commission et a fait valoir qu'il ne travaillait qu'une journée par semaine et que l'employeur le surchargeait de travail cette journée-là. Alors, il a décidé qu'il était mieux pour lui de quitter son emploi. Le juge-arbitre a déclaré que le prestataire avait pris une décision malheureuse, néanmoins une décision personnelle, lorsqu'il a décidé de quitter l'emploi qu'il occupait et attendre 45 jours avant de commencer à travailler à l'autre endroit. Il aurait très bien pu conserver l'emploi qu'il occupait pendant tout ce temps. Pour ces motifs, l'appel du prestataire est rejeté.

Décision 65463 Texte complet de la décision 65463

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	chômage entre les deux emplois

Sommaire :

Le prestataire a quitté son emploi parce qu'il en avait trouvé un autre qui devait débuter environ 45 jours plus tard. Entre temps, il a choisi de prendre des vacances. Le juge-arbitre a déclaré que le prestataire a pris une décision malheureuse qui était néanmoins un choix personnel de quitter son emploi avant d'avoir un emploi dans un avenir immédiat. On ne peut parler d'immédiateté dans le cas d'une attente de 45 jours et le prestataire aurait dû conserver son emploi jusqu'à ce qu'il commence dans son nouvel emploi. Le juge a conclu que le prestataire n'avait pas démontré que son départ constituait la seule solution raisonnable.

Décision 47940 Texte complet de la décision 47940

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	chômage entre les deux emplois

Sommaire :

Le prestataire travaillait comme barman au décès de son père, qui exploitait un salon de coiffure pour hommes depuis plusieurs années. Selon une entente conclue entre les membres de la famille, si le prestataire devenait coiffeur, il obtenait l'équipement et le salon. Le prestataire a quitté son emploi et pris un cours de coiffure. Le c.a. a indiqué que le prestataire avait l'assurance raisonnable d'obtenir un autre emploi dans un avenir immédiat et qu'il avait quitté son emploi pour un motif valable. Le j.a. a décidé qu'il y avait erreur de droit. La décision du prestataire a été immédiate, en dépit du fait qu'il savait qu'il lui fallait attendre 24 semaines, soit la durée de la formation, avant de pouvoir exercer le métier de coiffeur.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire	justification	autre emploi
départ volontaire	raisons personnelles	cours

Décision 41154 Texte complet de la décision 41154

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	chômage entre les deux emplois

Sommaire :

Le prestataire a quitté son emploi le 30 juin parce qu'il était assuré d'un autre emploi chez un ancien employeur au milieu de juillet. Le JA a conclu qu'il n'y avait pas de situation d'urgence qui obligeait le prestataire à quitter son emploi, d'autant plus qu'il n'avait pas de travail garanti jusqu'au milieu du mois suivant.

Décision A-0343.94 Texte complet de la décision A-0343.94

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	chômage entre les deux emplois

Sommaire :

Voulait se diriger vers l'enseignement. Engagé comme suppléant le 31-1-92 à condition d'obtenir sa lettre d'attestation; obtenue le 12-3-92; CUBs pertinents étudiés. Selon le juge-arbitre la conclusion du Conseil non tirée de façon arbitraire. Le juge-arbitre ne peut réduire la durée de l'exclusion.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
notions de base	exclusion	durée	pouvoirs

Décision 24538 Texte complet de la décision 24538

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	chômage entre les deux emplois

Sommaire :

Référez à: A-0343.94

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
notions de base	exclusion	durée	pouvoirs

Décision 26788 Texte complet de la décision 26788

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	chômage entre les deux emplois

Sommaire :

L'avocat du prestataire a contesté le fait que son client n'avait pas d'emploi raisonnablement assuré dans un avenir immédiat. Le prestataire est devenu travailleur autonome peu après avoir quitté son emploi, mais il a touché des prestations d'AC, même à titre de travailleur autonome.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire	justification	modification importante du salaire

Décision 25400 Texte complet de la décision 25400

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	chômage entre les deux emplois

Sommaire :

Je crois que cela signifie que le Conseil s'est demandé si la prestataire avait une autre solution raisonnable plutôt que de démissionner et il a conclu qu'elle en avait une: avant d'être sûre d'avoir trouvé un autre emploi, elle aurait pu et dû continuer à travailler.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire	justification	définition
départ volontaire	champ d'application	emploi	dernier

Décision 25018 Texte complet de la décision 25018

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	chômage entre les deux emplois

Sommaire :

Règle générale, une personne ne quitte pas un emploi pour s'en chercher un autre. Habituellement, les efforts qu'elle consacre à la recherche d'emploi sont faits en fonction de son emploi actuel, de façon à demeurer en emploi advenant le cas ou leurs recherches d'emploi s'avéraient négatives.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire	conditions de travail	qualifications

Décision 24202A Texte complet de la décision 24202A

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	chômage entre les deux emplois

Sommaire :

Il y a toutefois des preuves qu'il a réellement essayé et trouvé un emploi à partir du 19-9. Ceci, bien entendu, après son départ. La jurisprudence indique que les tentatives devraient être faites afin de trouver une position avant que la personne quitte son emploi.

Décision 24261 Texte complet de la décision 24261

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	chômage entre les deux emplois

Sommaire :

La date du début de l'autre emploi était incertaine et il débuta 3 semaines plus tard. Le Conseil a conclu qu'il avait quitté sans justification. Il ressort de la décision du Conseil qu'il aurait dû rester à son travail jusqu'à ce qu'il soit prêt a commencer l'autre. J'accepte cette logique.

Décision 12767 Texte complet de la décision 12767

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	chômage entre les deux emplois

Sommaire :

Le prestataire doit montrer qu'il a trouvé un autre emploi avant de quitter ou, à tout le moins, qu'il avait de très fortes probabilités d'en trouver un dans un avenir très proche ou immédiat. Un mois et demi, c'est trop long.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:
formalités administratives	demande de renseignements
notions de base	exclusion et inadmissibilité
départ volontaire	conditions de travail	non satisfaisantes

Décision 12000 Texte complet de la décision 12000

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	chômage entre les deux emplois

Sommaire :

Le fait qu'il a trouvé cet emploi très rapidement indique qu'il ne voulait pas tout simplement rester inactif et vivre de l'assurance-chômage, mais il se peut qu'il l'ait abandonné à la hâte. Sa raison pour agir aussi rapidement ne constitue pas un motif valable mais sa période d'exclusion est ramenée à deux semaines.

Décision A-1458.84 Texte complet de la décision A-1458.84

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	chômage entre les deux emplois

Sommaire :

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:
départ volontaire	raisons personnelles	altruisme
départ volontaire	raisons personnelles	avantages monétaires
départ volontaire	justification	définition
départ volontaire	cadre législatif	raison d'être
départ volontaire	raisons personnelles	retraite
départ volontaire	nouvel emploi	nécessité
conseil arbitral	erreurs de droit	sens d'un terme

Décision 63144 Texte complet de la décision 63144

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	définition d'emploi

Sommaire :

Le juge-arbitre conclut que l'assurance raisonnable d'un autre emploi dans un avenir immédiat est sans objet dans cette cause et qu'on ne peut prétendre que de se diriger vers un emploi de bénévolat constitue, en l'espèce, une justification au sens de l'alinéa 29(c)(vi).

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
juge-arbitre	pouvoirs	preuve nouvelle	témoins

Décision A-0492.94 Texte complet de la décision A-0492.94

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	définition d'emploi

Sommaire :

Quitta pour suivre un cours. L'argument voulant qu'elle tombe sous l'alinéa 28(4)f) du fait que même non rémunérateur, son internat constituait un emploi, ne tient pas. Pour qu'un travail constitue un emploi il doit comprendre une rémunération réelle ou éventuelle pour les services rendus (BÉRUBÉ).

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
juge-arbitre	pouvoirs	point non en litige
notions de base	exclusion	durée indéfinie
départ volontaire	nouvel emploi	champ d'application
départ volontaire	champ d'application	emploi	définition

Décision 20472 Texte complet de la décision 20472

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	essai loyal

Sommaire :

Un prestataire est fondé à quitter son emploi après un bref essai, lorsqu'il est évident que les fonctions ne correspondent pas à celles qu'il avait envisagées et aux compétences qu'il a acquises dans le cadre de sa formation et de ses emplois précédents.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
pénalité	négligence

Décision 19324 Texte complet de la décision 19324

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	essai loyal

Sommaire :

Travailleuse de garderie qui, après un essai de quelques jours comme c'est la coutume dans cette profession, a été incapable d'exercer son autorité sur son groupe d'enfants et d'empêcher ceux-ci de mal se conduire. Fondée à quitter son emploi.

Décision 11656 Texte complet de la décision 11656

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	essai loyal

Sommaire :

Aucun effort de sa part pour s'adapter à son nouveau genre de travail. N'était guère en mesure, après deux jours, de prendre une décision en connaissance de cause relativement à ses perspectives d'avenir. Entre dans la catégorie de ceux qui quittent sur un coup de tête sans circonstances atténuantes. Exclusion de 6 semaines appropriée.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral	justice naturelle	définition

Décision A0437.11 Texte complet de la décision A0437.11

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	non définitif

Sommaire :

Le prestataire a présenté une demande de prestations et a indiqué qu’il avait quitté son emploi chez une société géologique pour un meilleur emploi au sein d’une autre compagnie qui ne s’est jamais concrétisé puisqu’il avait échoué un test de dépistage de drogues alors qu’il était en formation pour ce nouvel emploi. La Commission a conclu que le prestataire avait volontairement quitté son emploi sans justification. Le prestataire a par la suite présenté une demande de révision au JA en vertu de l’article 120 de la LAE. La CAF a statué que le prestataire avait volontairement quitté son emploi sans justification et qu’il n’avait pas l’assurance raisonnable d’un autre emploi dans un avenir immédiat. En ce qui a trait à la décision du JA refusant de modifier sa décision initiale sur la base de faits nouveaux, la CAF a statué qu’il n’y avait aucune erreur dans la conclusion du JA.

Décision A0032.12 Texte complet de la décision A0032.12

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	non définitif

Sommaire :

Décision 74439 Texte complet de la décision 74439

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	non définitif

Sommaire :

Pendant qu'il recevait des prestations d'assurance-emploi, le prestataire a travaillé deux jours et demi, après quoi il a quitté l'emploi qu'il occupait. Dans ses déclarations régulières il n'a pas mentionné tel que requis qu'il avait quitté son emploi. Interrogé sur sa déclaration inexacte, le prestataire a expliqué qu'il avait quitté son emploi parce qu'il s'attendait à en obtenir un autre plus convenable, qu'il n'a pas eu. La Commission a décidé que le prestataire n'avait pas démontré qu'il n'avait d'autre solution raisonnable que de quitter son emploi avant d'avoir obtenu un autre poste, qu'il avait fait le choix personnel de quitter l'emploi qu'il avait pour en chercher un autre ailleurs alors que les perspectives étaient incertaines, et que, par conséquent, il devait assumer seul les conséquences de sa décision. À la suite de cette conclusion, la Commission a exclu le prestataire du bénéfice des prestations pour une période indéfinie débutant la semaine de sa cessation d'emploi. Cette décision a donné lieu à un trop-payé, puis entraîné une pénalité car le prestataire s'était rendu responsable d'autres violations auparavant au cours des cinq dernières années; de plus, un avis de violation lui a été donné consécutivement à la pénalité. L'appel par le prestataire est rejeté.

Décision 71123 Texte complet de la décision 71123

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	non définitif

Sommaire :

Le prestataire a quitté son emploi pour une entreprise de systèmes afin d'accepter un emploi pour les « services policiers ». Il a présenté ultérieurement une lettre confirmant qu'il avait reçu une promesse d'embauche de la part des « services policiers ». Cette lettre indiquait cependant que l'emploi était offert sous réserve que le prestataire réussisse un cours à l'« école de police ». Malheureusement, le prestataire a échoué une partie du cours et il a été exclu du programme. Il n'a donc pas pu obtenir l'emploi qu'il s'attendait à exercer. Il est bien établi dans la jurisprudence qu'une personne ne peut démontrer qu'elle a une assurance raisonnable d'obtenir un emploi dans un avenir immédiat si l'obtention de cet emploi est conditionnelle à la réussite d'un cours (A-249-01 et A-562-04). L'appel est rejeté.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire	raisons personnelles	cours

Décision 70741 Texte complet de la décision 70741

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	non définitif

Sommaire :

La prestataire devait compléter un stage pratique de trois mois pour l'obtention de son diplôme d'enseignante. Elle n'avait pas de contrat ou même de promesse de contrat avant de quitter son emploi au magasin et ne pouvait en avoir avant d'avoir complété son stage. Elle a quitté son emploi dans le but de compléter son stage dans une région où elle croyait fermement avoir un poste d'enseignante. En se référant à l'affaire A-249-01, le Juge arbitre a mentionné que pour démontrer l'assurance d'un emploi dans un avenir prochain, un prestataire doit établir qu'elle avait une offre d'emploi de la part du nouvel employeur et que l'emploi qu'elle espérait obtenir n'était pas conditionnel à un stage de formation qui n'était pas encore terminé ou entrepris.

Décision 63067 Texte complet de la décision 63067

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	non définitif

Sommaire :

Le juge arbitre conclut que le conseil arbitral n'a pas tenu compte de la preuve documentaire figurant au dossier, laquelle démontre que la prestataire n'a pas su établir qu'elle était justifiée de quitter son emploi ni démontrer qu'il s'agissait, dans sa situation, de la seule solution raisonnable. Le conseil arbitral doit être convaincu qu'il existe certains fondements objectifs rendant plausible "l'assurance raisonnable" d'un autre emploi dans un avenir immédiat.

Décision A-0041.02 Texte complet de la décision A-0041.02

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	non définitif

Sommaire :

Le prestataire a quitté son emploi pour aller suivre un cours de formation de huit semaines. Avant de quitter son emploi, le prestataire a pris des arrangements pour obtenir un autre emploi à la fin de son cours. La CAF a souligné que le fait de quitter son emploi pour retourner aux études ne constitue pas un motif valable au sens de la Loi et de la jurisprudence. De plus, elle estime que le prestataire n'avait pas obtenu " l'assurance raisonnable " d'un autre emploi, tel que précisé dans la Loi, étant donné la nature conditionnelle de l'offre.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:
départ volontaire	justification	autre solution raisonnable
départ volontaire	raisons personnelles	cours
pouvoir de réexamen	erreurs de la Commission	non source de droit

Décision 42538 Texte complet de la décision 42538

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	non définitif

Sommaire :

Le prestataire a quitté son emploi après avoir reçu l'assurance, de l'employeur éventuel, d'un emploi considéré comme étant « probable ». Le juge-arbitre a affirmé que le terme « probable » utilisé par l'employeur donnait du poids à la notion d'assurance raisonnable d'un autre emploi.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire	justification	autre emploi

Décision 30992A Texte complet de la décision 30992A

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	non définitif

Sommaire :

A quitté son emploi pour saisir une occasion d'emploi. A toutefois dû subir un test d'évaluation de sa condition physique et une entrevue, mais a échoué. A soutenu qu'il avait une assurance raisonnable d'obtenir un emploi avant de quitter le sien. La jurisprudence établit clairement qu'un espoir, même s'il est solide, n'est pas suffisant.

Décision 31606 Texte complet de la décision 31606

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	non définitif

Sommaire :

Le prestataire « pensait » avoir un emploi, ce qui n'a pas été corroboré par l'employeur éventuel. Penser avoir un emploi n'équivaut pas à en avoir une « assurance raisonnable ». Avant de conclure à l'existence d'une « assurance raisonnable », le conseil arbitral doit s'assurer que sa conviction repose sur un fondement objectif.

Décision 28604 Texte complet de la décision 28604

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	non définitif

Sommaire :

Entrevue avec un employeur éventuel dans une autre ville. Suite à l'entrevue, elle se croyait assurer d'un emploi. Elle a quitté son emploi, mais a appris 2 semaines plus tard qu'elle n'avait pas été choisie. Jugé que la justification exige que son départ constituait la seule solution raisonnable.

Décision 26924 Texte complet de la décision 26924

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	non définitif

Sommaire :

Travailleuse à temps partiel à Toronto. Décide de retourner chez elle à Calgary pour chercher un emploi à temps plein. D'après son gérant, aucun problème à y trouver un emploi à temps partiel avec la compagnie. Comme la prédiction s'est réalisée, cela jette un nouvel aspect sur ses agissements.

Décision 21465A Texte complet de la décision 21465A

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	non définitif

Sommaire :

En avril, la prestataire a entendu parler de la possibilité d'un emploi dont l'existence reposait sur l'obtention de fonds. En juin, elle a signé un contrat sous réserve de ce financement. Le versement des fonds a été garanti en septembre seulement. De telles circonstances ne sont pas celles dans lesquelles une personne est justifiée d'avoir quitté un emploi à temps plein assuré.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire	nouvel emploi	à temps partiel

Décision 21694 Texte complet de la décision 21694

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	non définitif

Sommaire :

Avait reçu une offre d'emploi mieux rémunéré chez un autre employeur. La CEIC soutient qu'il ne faudrait pas penser que le fonds d'a.-c. sert à financer le passage d'un emploi permanent à un emploi occasionnel dans l'espoir de toucher éventuellement un meilleur salaire. Cependant, la prestataire ne croyait pas, au moment où elle a quitté son emploi, qu'elle devrait demander des prestations.

Décision 18844 Texte complet de la décision 18844

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	non définitif

Sommaire :

L'abandon volontaire d'un emploi au seul motif qu'on a entendu dire qu'un autre emploi était disponible, sans avoir vérifié la véracité de cette affirmation et obtenu une offre d'emploi concernant l'autre poste, ne constitue pas un motif valable.

Décision 17550 Texte complet de la décision 17550

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	non définitif

Sommaire :

Quitte afin de trouver un emploi en anglais. Il est louable qu'une personne veuille apprendre une 2ème langue et si elle quitte son emploi et commence à en chercher un autre immédiatement dans cette 2ème langue, l'exclusion devrait être minimale, soit 2semaines au plus.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
disponibilité	restrictions	langue de travail

Décision 17557 Texte complet de la décision 17557

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	non définitif

Sommaire :

Soudeur qui, après six mois de travail, quitte son emploi de chauffeur de taxi le 20 décembre après avoir vu dans le journal que deux entreprises auraient besoin de soudeurs au cours de l'année suivante. Cela s'est concrétisé le 15 février. Aucune preuve n'indique qu'il était assuré d'un emploi avant son départ. Exclusion de deux semaines confirmée.

Décision 14702A Texte complet de la décision 14702A

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	non définitif

Sommaire :

J'ai été frappé par sa crédibilité. Affirme qu'elle croyait vraiment obtenir un emploi immédiat. Qu'elle ait été enfin engagée, même si beaucoup plus tard, est un facteur. A tout mis en oeuvre pour trouver et conserver un emploi. Salaire moindre que l'a.-c. A agi raisonnablement.

Décision 14649 Texte complet de la décision 14649

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	non définitif

Sommaire :

A quitté un emploi à plein temps pour exercer un emploi chez H & R Block, lequel emploi, croyait-il, l'occuperait à temps plein toute l'année et non uniquement pendant la période de déclaration de revenus. S'est montré quelque peu imprudent en omettant d'obtenir une confirmation claire et nette avant de quitter. Exclusion réduite de trois à une semaine.

Décision 14308 Texte complet de la décision 14308

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	non définitif

Sommaire :

Le prestataire a quitté son emploi parce qu'on lui avait offert un emploi mieux rémunéré chez un autre employeur; il croyait qu'on ferait appel à lui presque immédiatement. A eu une entrevue d'orientation et a été inscrit sur une liste d'attente. Preuve crédible de justification d'avoir quitté son emploi.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire	cadre législatif	questions à examiner
conseil arbitral	justice naturelle	définition
conseil arbitral	erreurs de droit	question omise	divers

Décision 13495 Texte complet de la décision 13495

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	non définitif

Sommaire :

Le prestataire quitte volontairement un emploi à 13 $ l'heure pour en accepter un autre à 24 $. Il refuse enfin ce dernier emploi parce qu'il ne serait payé que 22 $ l'heure. Il était absolument justifié de le faire. La disposition applicable est plutôt l'art. 40.

Décision 13373 Texte complet de la décision 13373

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	non définitif

Sommaire :

Je ne comprends pas pourquoi il n'y a pas eu exclusion. Le passage d'un emploi dans l'enseignement au Canada à un emploi en Australie ne se fait pas du jour au lendemain et entraîne un coût qui ne doit pas nécessairement être assumé par la caisse de l'a.-c.

Décision 12622 Texte complet de la décision 12622

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	non définitif

Sommaire :

Prestataire exclu du bénéfice des prestations pendant 6 semaines. Compte tenu du fait que le prestataire n'avait aucune certitude de travailler chez Westran (il s'attendait à y travailler), il était loisible au conseil arbitral de conclure qu'il n'était pas raisonnable de quitter son emploi chez Barnes Security.

Décision 12225 Texte complet de la décision 12225

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	non définitif

Sommaire :

Malheureusement, le nouvelle compagnie a reporté la date du début de l'emploi. Le résultat net : il y a eu interruption, et non pas à cause du prestataire. Ce dernier s'attendait à passer directement de cet emploi à un autre.

Décision 11635 Texte complet de la décision 11635

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	non définitif

Sommaire :

Sollicite un emploi ailleurs qui devra être précédé d'une courte formation. Faisant l'objet d'une situation embarrassante, elle décide de quitter avant de connaître la date du début. Il s'avère ensuite qu'elle a quitté 2 mois trop tôt. Exclusion de 6 semaines réduite à 1.

Décision 11453 Texte complet de la décision 11453

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	non définitif

Sommaire :

Croyait sincèrement que la signature d'une offre d'emploi temporaire la lierait pour la durée du terme, de sorte qu'elle est partie pour accepter un emploi permanent ailleurs pour lesquels les arrangements n'étaient pas définis. N'en n'a pas parlé avec l'employeur actuel. Une exclusion de trois semaines est appropriée.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
notions de base	exclusion	durée

Décision 11059 Texte complet de la décision 11059

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	non définitif

Sommaire :

Il ne restait que quatre semaines avant que le prestataire ne termine son contrat; il était donc tout à fait naturel qu'il cherche un autre emploi. Il aurait été plus prudent de sa part de s'enquérir de tous les détails du nouvel emploi avant de quitter le sien, mais on ne peut mettre en doute sa bonne foi. Période d'exclusion ramenée à trois semaines.

Décision 25007 Texte complet de la décision 25007

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	nécessité

Sommaire :

L'assuré a prétendu qu'il devait rester «près du téléphone». En tant qu'assuré et employé à temps partiel, il devait appeler l'entreprise de camionnage pour lui indiquer sa disponibilité, mais ceci à mon avis, ne l'empêchait pas, de se chercher un emploi convenable à temps plein s'il le souhaitait.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire	conditions de travail	non satisfaisantes

Décision 23299 Texte complet de la décision 23299

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	nécessité

Sommaire :

Le fait est qu'elle n'avait pas trouvé d'autre travail avant de quitter et rien ne révèle que les circonstances au travail étaient à tel point difficiles qu'il n'était pas raisonnable de continuer de travailler jusqu'à ce qu'elle en ait trouvé un autre. Reconnait avoir réagit de manière exagérée.

Décision 21619 Texte complet de la décision 21619

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	nécessité

Sommaire :

Malheureusement pour le prestataire, il ne suffit pas d'être à la recherche d'un autre emploi pour remplir la condition. Il faut prendre des dispositions pour en obtenir un autre, avant de quitter le sien. Il n'est pas convenable pour une personne de quitter son emploi et de s'attendre à ce que le contribuable lui paie des prestations. Une pénalité lui est infligée pour ce motif.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire	cadre législatif	raison d'être

Décision 20926 Texte complet de la décision 20926

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	nécessité

Sommaire :

Lorsqu'une prestataire n'a pas d'autre emploi en vue, elle doit disposer d'excellents motifs impérieux, c.-à-d. se trouver dans une situation intolérable, pour quitter son emploi.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire	conditions de travail	non satisfaisantes

Décision 17514 Texte complet de la décision 17514

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	nécessité

Sommaire :

Bien qu'il soit toujours difficile de chercher un autre emploi pendant que l'on travaille encore à temps plein, la jurisprudence établit de façon plutôt constante qu'une personne qui quitte volontairement son emploi sans en avoir un autre qui l'attend est réputée avoir agir de manière imprudente et avoir perdu son emploi sans motif valable.

Décision A-1458.84 Texte complet de la décision A-1458.84

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	nécessité

Sommaire :

Il se peut qu'il ait pris des mesures pour minimiser ce risque, et qu'il ait obtenu une promesse d'obtenir un nouvel emploi immédiatement. Tout changement d'emploi peut supposer un certain risque de chômage temporaire et la question est de déterminer si le prestataire a pris un risque déraisonnable. [p. 8-9] L'employé qui a quitté volontairement son emploi et n'en a pas trouvé un autre s'est placé délibérément dans une situation lui permettant de forcer des tiers à lui verser des prestations. Conduite excusée s'il croyait qu'il ne serait pas en chômage. [p.6]

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:
départ volontaire	raisons personnelles	altruisme
départ volontaire	raisons personnelles	avantages monétaires
départ volontaire	justification	définition
départ volontaire	cadre législatif	raison d'être
départ volontaire	raisons personnelles	retraite
conseil arbitral	erreurs de droit	sens d'un terme
départ volontaire	nouvel emploi	chômage entre les deux emplois

Décision 10829 Texte complet de la décision 10829

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	nécessité

Sommaire :

La situation de l'assuré était-elle si insoutenable, si invivable qu'il pouvait abandonner sans au préalable s'être trouvé un emploi ailleurs? A-t-il pris toutes les mesures qui s'imposaient pour remédier à la situation? Voilà les questions à se poser.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
conflit collectif	exercer d'une façon régulière	définition
départ volontaire	conditions de travail	salaire

Décision A0262.10 Texte complet de la décision A0262.10

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	sur appel

Sommaire :

La prestataire a quitté son emploi volontairement pour suivre une formation à un centre de santé où elle allait travailler sur appel. La CAF a conclu que le fait de quitter son emploi pour améliorer sa situation financière ne constitue pas une justification au sens de l'alinéa 29(c) de la LAE. De plus, en acceptant un emploi sur appel, la prestataire savait qu'elle aurait des périodes sans emploi. Enfin, seule les circonstances existentes au moment où la prestataire a quitté son emploi son pertinentes pour les fins de l'alinéa 29(c). Donc, le CA n'était pas justifié à appuyer sa décision sur les heures travaillées par la prestataire suivant sa demande de prestations.

Décision A0002.13 Texte complet de la décision A0002.13

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	temporaire

Sommaire :

La prestataire a volontairement quitté son poste permanent à temps plein avec Erb pour accepter un poste temporaire sur appel dans son domaine d’études dans un conseil scolaire. Elle a travaillé comme éducatrice d'octobre à décembre 2011, période pendant laquelle elle a perdu son emploi en raison d'un manque de travail. La Commission a déterminé qu’elle avait quitté son emploi avec Erb sans justification. En accueillant la demande de contrôle judiciaire, la CAF a statué qu’il est établi en droit que bien qu’il est légitime pour un travailleur de vouloir améliorer son sort en changeant la nature de son travail, cela ne peut être fait au détriment de la caisse de l’AE et n’est pas une raison justifiée pour quitter son emploi.

Décision 65803 Texte complet de la décision 65803

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	temporaire

Sommaire :

Prestataire occupait un emploi à plein temps mais il a décidé de quitter cet emploi pour choisir un travail mieux rémunéré saisonnier. Le prestataire a choisi un emploi saisonnier qui aurait pu lui faire gagner plus d'argent mais qui, dans les faits, s'est avéré beaucoup moins rémunérateur qu'il le pensait.

Décision 65819 Texte complet de la décision 65819

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	temporaire

Sommaire :

Prestataire a quitté son emploi pour en accepter un autre qui offrait un meilleur salaire. Il savait qu¿il s'agissait que d'un contrat de courte durée avec aucune assurance d'un emploi offrant une permanence. La jurisprudence a établi que pour démontrer une telle assurance un prestataire doit établir que l'emploi qui était assuré offrait des conditions de permanence équivalentes à celles de l'emploi qu'il avait quitté volontairement même si le nouvel emploi offrait un meilleur salaire.

Décision 66070 Texte complet de la décision 66070

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	temporaire

Sommaire :

La prestataire savait que son contrat temporaire (avec une école) devait prendre fin le 30 juin 2005 et qu'elle avait la possibilité de reprendre son emploi à la bibliothèque une fois le contrat terminé. La prestataire, qui avait des motifs raisonnables de croire que l'école lui offrirait un emploi temporaire pour la session d'automne, ne disposait pas d'une garantie d'emploi temporaire jusqu'à ce qu'elle reçoive la lettre datée du 17 août 2005. La prestataire a décidé de ne pas reprendre son travail à la bibliothèque pendant les vacances scolaires tout en étant consciente qu'elle risquait de ne pas avoir de revenu durant cette période. C'est un risque qu'elle a pris.

Décision 52849 Texte complet de la décision 52849

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	temporaire

Sommaire :

Le prestataire a laissé volontairement son emploi permanent pour aller travailler, durant deux mois, dans une entreprise où il avait l'impression qu'on lui assurait du travail à temps complet et la possibilité d'obtenir un poste plus élevé avec une meilleure rémunération. Il a été décidé que le fait de laisser un emploi à temps complet pour un emploi à temps partiel dans l'espoir que celui-ci devienne un emploi à temps complet ne constitue pas une assurance raisonnable donnée à propos d'une autre emploi. L'embauche subséquente permanente par l'employeur était et demeurait une incertitude.

Décision 50650 Texte complet de la décision 50650

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	temporaire

Sommaire :

Le prestataire ne s'est vu garantir que 3 semaines de travail, mais s'attendait à ce que l'emploi dure plus longtemps. De toute évidence, le prestataire a quitté un emploi permanent pour un autre dont l'avenir était incertain. Le c.a. a conclu que le prestataire n'avait pas agi comme l'aurait fait toute personne raisonnable en quittant un emploi permanent pour un emploi incertain. Décision confirmée par le j.-a.

Décision 39870 Texte complet de la décision 39870

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	temporaire

Sommaire :

Le prestataire a fait un choix personnel en quittant un emploi permanent pour accepter un emploi saisonnier. Il croyait peut-être qu’il avait une bonne raison, mais ce n’est pas un motif valable.

Décision 38444 Texte complet de la décision 38444

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	temporaire

Sommaire :

Le prestataire n’a quitté son poste qu’après avoir obtenu un autre emploi. Malgré la nature temporaire de celui ci, il était clair qu’il y avait des possibilités d’emplois permanents. Le juge-arbitre a déclaré que la condition invoquée par la commission, à savoir que l’autre emploi devait être de nature permanente, n’était pas conforme à l’intention ni à l’esprit de la Loi. Le prestataire a fait exactement ce que l’on attendait de lui.

Décision 32597 Texte complet de la décision 32597

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	temporaire

Sommaire :

Le prestataire a quitté un emploi à temps partiel pour un emploi temporaire. Il est vrai que l'alinéa 28(4)f) de la LAC semble s'appliquer. Le critère à appliquer cependant est celui de savoir ce qu'une personne raisonnable aurait fait. Il n'était pas raisonnable de la part du prestataire de quitter un emploi, aussi précaire soit-il, pour un autre qu'il savait n'être que de courte durée. Il n'a pas quitté pour prendre un emploi plus sûr.

Décision 32152 Texte complet de la décision 32152

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	temporaire

Sommaire :

Le prestataire a quitté un emploi permanent à 8,05 $ de l'heure pour un emploi temporaire à 17,55 $ de l'heure qui a duré deux mois. Le prestataire savait qu'il s'agissait d'un travail saisonnier. Il a été jugé que le fait de quitter un emploi permanent pour un emploi temporaire afin d'augmenter sa rémunération n'entre pas dans la définition d'une justification.

Décision 28435 Texte complet de la décision 28435

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	temporaire

Sommaire :

Quitta un emploi régulier pour du travail saisonnier, dans une entreprise familiale reliée à l'industrie de la pêche, qui a pris fin subitement après 8 semaines. Jugé que le Conseil pouvait en raison des circonstances spéciales décider qu'il y avait justification. Aucune erreur de droit et de fait.

Décision 27969 Texte complet de la décision 27969

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	temporaire

Sommaire :

Une personne prudente n'aurait pas quitté un emploi qui, bien que pas suffisamment rémunérateur, était permanent, pour accepter un emploi saisonnier (durée de 3 semaines). A fait un choix personnel. Aurait dû savoir qu'un emploi saisonnier de coupes de légumes n'offrait pas la permanence souhaitée.

Décision 27846 Texte complet de la décision 27846

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	temporaire

Sommaire :

Offre d'emploi de 5 semaines comme machiniste pour un film de télévision. Son employeur n'a pu lui accorder un congé. Il a donc choisi de quitter son emploi à temps plein pour un emploi temporaire. Son emploi dans l'industrie du cinéma est plus payant tant qu'il dure. Ceci est un choix personnel.

Décision 72612 Texte complet de la décision 72612

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	à temps partiel

Sommaire :

La prestataire avait pris un congé sans solde d'une période d'un an de son emploi à la Coopérative où elle travaillait en moyenne de 25 à 30 heures par semaine afin de se rendre disponible pour travailler pour le Domaine, un emploi à temps partiel qui offrait la possibilité de travailler plus d'heures durant l'été et où le salaire était plus élevé qu'à la Coopérative. La jurisprudence a établi que le fait de quitter un emploi permanent pour en accepter un à temps partiel ou sur appel ne constitue pas une justification au sens de la Loi même si celui-ci offre un meilleur salaire et de meilleurs avantages. L'appel de la Commission est accueilli.

Décision 70209 Texte complet de la décision 70209

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	à temps partiel

Sommaire :

La prestataire a quitté son emploi à plein temps pour être disponible et être inscrite sur la liste de rappel de la Commission scolaire pour un emploi à temps partiel plus avantageux et plus rémunérateur. Elle offrait à son ancien employeur de venir combler les jours qu'elle n'était pas d'appel à la Commission scolaire. Le JA a statué que la prestataire, en acceptant du temps partiel non prévu et non cédulé d'une façon stable, a enclenché son propore chômage.

Décision 65892 Texte complet de la décision 65892

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	à temps partiel

Sommaire :

La prestataire occupait un emploi à temps plein et un emploi à temps partiel à l'hôpital lequel correspondait à don domaine d'études. La Prestataire avait le choix de satisfaire aux exigences de son employeur en matière de disponibilité dans son emploi à plein temps mais a décidé de ne pas le faire parce qu'elle ne voulait pas quitté son emploi à temps partiel à l'hôpital. Qu'elle ait pris la décision de quitter volontairement son emploi ou que sa décision a entraîner son congédiement, ne change pas le fait qu'elle a perdu son emploi en raison de sa décision.

Décision 49077 Texte complet de la décision 49077

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	à temps partiel

Sommaire :

Le prestataire a quitté son emploi permanent à temps plein pour occuper un emploi saisonnier, en sachant très bien que ce nouvel emploi était temporaire. Le juge-arbitre a statué que, même si le prestataire améliorait son sort et son niveau de vie pour une courte période en quittant son emploi, pareille action ne constitue pas une " justification " au sens de la loi.

Décision 37981 Texte complet de la décision 37981

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	à temps partiel

Sommaire :

Quitter un emploi à temps plein pour prendre un emploi à temps partiel, dont la durée est nécessairement incertaine, ne peut être considéré comme une décision raisonnable constituant un motif valable de quitter son emploi au sens de la Loi sur l'assurance-chômage et de se fier aux prestations d'assurance-chômage durant les périodes de chômage.

Décision 30822 Texte complet de la décision 30822

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	à temps partiel

Sommaire :

La prestataire a quitté son emploi de commis-vendeuse à plein temps pour un emploi à temps partiel dans son domaine (infirmière autorisée). Il n'y avait pas de situation d'urgence l'obligeant à quitter son emploi de commis-vendeuse; elle aurait pu conserver cet emploi tout en cherchant un emploi à plein temps dans son domaine.

Décision 29960 Texte complet de la décision 29960

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	à temps partiel

Sommaire :

La prestataire a quitté son emploi à plein temps pour un emploi temporaire plus rémunérateur pendant six semaines comme elle avait besoin d'argent pour aller à l'université à l'automne. La Loi n'existe pas pour subventionner les gens qui pourraient choisir un emploi à temps partiel pour un gain immédiat et, plus tard, s'adresser à l'assurance-chômage pour de l'aide.

Décision 24899 Texte complet de la décision 24899

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	à temps partiel

Sommaire :

CUB 21465A et 21694. L'assuré ne travaillait que 2 jours par semaine plus 4 jours à Vancouver. Aucune promesse d'emploi à temps plein. L'emploi pourrait un jour devenir à temps plein, mais aucune date prévue, à cet égard la jurisprudence est très claire. Ceci n'est pas un motif valable.

Décision 21465A Texte complet de la décision 21465A

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
départ volontaire	nouvel emploi	à temps partiel

Sommaire :

Même si je pouvais conclure que la prestataire avait, au moment de sa démission, l'assurance raisonnable d'un nouvel emploi, celui-ci n'avait qu'une durée d'un jour et demi par semaine. Par conséquent, la prestataire n'aurait de doute façon pas pu faire supporter par les autres le poids de son chômage le reste de la semaine.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire	nouvel emploi	non définitif

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Date de modification :: 2019-03-01