Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
formalités administratives |
demande de renseignements |
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Sommaire:
Demande le 27-9; exclu pour cause de départ volontaire au sujet duquel on lui demande des explications le 11-10; déclaré inadmissible à cause du retard à répondre. L'inadmissibilité ne doit pas débuter avant le 11-10; on y a mis fin le mardi, 13-11.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
notions de base |
exclusion et inadmissibilité |
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Sommaire:
Nulle part dans la loi est-il indiqué que l'imposition d'une pénalité exclut automatiquement l'application d'une autre. Il est vrai que le cumul des sanctions peut paraître dur et injuste. Mais les pénalités existent pour une raison bien précise.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
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Sommaire:
La jurisprudence établit clairement que l'insatisfaction quant aux conditions quelles qu'elles soient ne suffit pas, à moins qu'elles soient intolérables au point que l'employé n'a pas d'autre choix que de quitter.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
nouvel emploi |
chômage entre les deux emplois |
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Sommaire:
Le prestataire doit montrer qu'il a trouvé un autre emploi avant de quitter ou, à tout le moins, qu'il avait de très fortes probabilités d'en trouver un dans un avenir très proche ou immédiat. Un mois et demi, c'est trop long.