| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
cadre législatif |
questions à examiner |
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Sommaire:
Le conseil n'a examiné que le départ volontaire et a omis d'aborder la question de la justification. Cette omission constitue une erreur de droit.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
justice naturelle |
définition |
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Sommaire:
C'est un droit essentiel, en justice naturelle, qu'une personne bénéficie d'une audition équitable qui, à son tour, inclut le droit à un avis de l'heure et du lieu. En interjetant appel devant le juge-arbitre au lieu d'avoir une nouvelle audition devant le Conseil, le prestataire n'a en aucune façon renoncé à son droit à une audition équitable.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
nouvel emploi |
non définitif |
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Sommaire:
Le prestataire a quitté son emploi parce qu'on lui avait offert un emploi mieux rémunéré chez un autre employeur; il croyait qu'on ferait appel à lui presque immédiatement. A eu une entrevue d'orientation et a été inscrit sur une liste d'attente. Preuve crédible de justification d'avoir quitté son emploi.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
question omise |
divers |
Sommaire:
Le conseil n'a examiné que le départ volontaire et a omis d'aborder la question de la justification. Cette omission constitue une erreur de droit.
