| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
nouvel emploi |
chômage entre les deux emplois |
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Sommaire:
Voulait se diriger vers l'enseignement. Engagé comme suppléant le 31-1-92 à condition d'obtenir sa lettre d'attestation; obtenue le 12-3-92; CUBs pertinents étudiés. Selon le juge-arbitre la conclusion du Conseil non tirée de façon arbitraire. Le juge-arbitre ne peut réduire la durée de l'exclusion.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
exclusion |
durée |
pouvoirs |
Sommaire:
La durée de l'exclusion pour départ volontaire est réduite de 8 à 7 semaines par le juge-arbitre. La décision de ce dernier est cassée. Dans les présentes circonstances, le juge-arbitre ne peut modifier la durée de l'exclusion imposée par la Commission.
