Résumé du litige : durée

Décision 26374 Texte complet de la décision 26374

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
formation autorisation durée
Sommaire :

Période de prestations terminée le 11-1-92. Début du cours le 13-1-92. Selon le prestataire, une séance d'information le 7-1-92 faisait partie intégrante du cours. La séance était obligatoire mais l'établissement a démontré qu'elle ne faisait pas partie intégrante du cours.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral composition du conseil modifiée

Décision 25059 Texte complet de la décision 25059

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
formation autorisation durée
Sommaire :

Il est admis que la requête de l'assurée à la direction du cours sous l'art. 26 a été accordée par l'agent de la CEIC. Cependant, suite à une révision cette décision a été modifiée le lendemain du début du cours. Le par. 26(8) cité. Vu qu'aucune discrétion n'est prévue dans la Loi, je suis lié par la loi.


Décision 24961 Texte complet de la décision 24961

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
formation autorisation durée
Sommaire :

Cours dirigé en 3 stages; tenus pour continus en dépit de l'intervalle de 6 semaines, selon le Conseil. Directive mal interprétée; se limitait au stage de base, aucune mention de continuité. Il en aurait été autrement s'il y avait seulement eu l'identification du cours sans référence aux stages.


Décision 24177 Texte complet de la décision 24177

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
formation autorisation durée
Sommaire :

La Commission a recommandé un cours à l'assuré et l'a avisé que depuis qu'il avait opté pour la méthode coop, une interruption entre la première et la deuxième session affecterait ses prestations parce qu'elle avait duré plus de 8 semaines.


Décision 20340 Texte complet de la décision 20340

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
formation autorisation durée
Sommaire :

Présence au cours approuvée du 18-1-88 au 10-1-89, mais non à partir du 11-1-89 à cause d'échecs. Il s'agit de savoir si la CEIC avait le droit de faire des règles administratives pour contrôler le résultat des cours. Il me semble que oui, sinon cela pourrait conduire à des abus.


Décision 17986 Texte complet de la décision 17986

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
formation autorisation durée
Sommaire :

Il a quitté son emploi le 20 janvier pour suivre un cours et s'est alors rendu compte qu'on ne l'avait pas encore officiellement dirigé vers ce cours, ce qui a été fait le 20 février. Il faut certes considérer qu'entre le 20 janvier et le 20 février, il a suivi le cours de sa propre initiative. Rien n'indique qu'il y ait un effet rétroactif dans un tel cas.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire raisons personnelles cours approuvé

Décision 16995 Texte complet de la décision 16995

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
formation autorisation durée
Sommaire :

A suivi un cours du 31 août au 16 octobre 1987 et a été présenté par la suite. Selon la politique, il faut payer ses droits de scolarité et faire une déclaration générale de disponibilité. Cours approuvé. Absurde d'exclure quelqu'un pour le même cours alors qu'il est étudiant indépendant à cause du manque de documentation.


Décision 14323 Texte complet de la décision 14323

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
formation autorisation durée
Sommaire :

Référez à: A-1122.87


Décision A-1122.87 Texte complet de la décision A-1122.87

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
formation autorisation durée
Sommaire :

Suit un cours sur les instances de la CEIC jusqu'au 14-6-85. Le Conseil maintient que la date véritable de la fin du programme était le 11-6-86 et prolonge la période de prestations jusqu'à cette date. Décision cassée par le juge-arbitre; demande de révision rejetée par la CF.


Décision 14902 Texte complet de la décision 14902

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
formation autorisation durée
Sommaire :

Dirigé à un cours de 9-84 à 6-85, ensuite à un 2ème du 19-8-85 au 1-11-85 (11 semaines); continue même cours de son propre chef et déclaré inadmissible lundi 4-11-85. Pouvoir discrétionnaire de la CEIC tant par la nature du cours que la durée.


Décision 11324 Texte complet de la décision 11324

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
formation autorisation durée
Sommaire :

Référez à: A-0825.85

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
juge-arbitre motifs d'appel conclusion arbitraire sens

Décision A-0825.85 Texte complet de la décision A-0825.85

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
formation autorisation durée
Sommaire :

Suit des cours du 21-11-83 au 22-6-84 et du 17-9-84 au 8-2-85. Période de prestations prend fin 6 semaines après 22-6-84. Selon le juge-arbitre, le Conseil a eu tort de penser que le cours a pris fin en 6-84. Question de fait que le juge n'était pas autorisé à renverser.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
juge-arbitre motifs d'appel conclusion arbitraire sens

Décision 12090 Texte complet de la décision 12090

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
formation autorisation durée
Sommaire :

Dirigé vers un cours qui devait se terminer le 13-5; n'ayant pu toutefois satisfaire aux exigences du cours le 13-5, il a décidé de continuer de son propre chef; n'a pas fait preuve de disponibilité à partir du 13-5.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
formation autorisation pouvoir législatif

Décision 11790 Texte complet de la décision 11790

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
formation autorisation durée
Sommaire :

La question de droit à décider : le par. 26(1) permet-il à la CEIC de retirer son approbation initiale? La question de fait est celle-ci : en présentant le prestataire au cours, la CEIC s'engageait-elle pour une période fixe ou jusqu'à la fin? Document de présentation nécessaire. Le par. 26(1) ne renferme aucune disposition qui empêche la CEIC d'invalider la présentation au cours à quelque moment. Il ne contient par ailleurs aucune disposition garantissant au prestataire qu'une fois dirigé vers un cours, il pourra le suivre jusqu'à la fin.


Décision 11726 Texte complet de la décision 11726

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
formation autorisation durée
Sommaire :

Le par. 26(1) ne fait aucunement mention de la durée du cours ni de distinction entre les stagiaires payants et les autres dont les frais de scolarité sont payés par la CEIC. Si cours suivi sur les instances de la CEIC, 26(1) s'applique peu importe la durée et qui paie les frais. Suit un cours de 52 semaines sur les instances de la CEIC; plusieurs mois plus tard, le cours est remplacé par un d'une durée de 64 semaines; la CEIC cesse d'appliquer l'art. 26 après 52 semaines. Décision renversée; la durée du cours est sans importance aux termes de l'art. 26.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
formation autorisation définition

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