Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
formation |
autorisation |
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Sommaire:
Dirigé à un cours de 9-84 à 6-85, ensuite à un 2ème du 19-8-85 au 1-11-85 (11 semaines); continue même cours de son propre chef et déclaré inadmissible lundi 4-11-85. Pouvoir discrétionnaire de la CEIC tant par la nature du cours que la durée.