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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
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autorisation |
durée |
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Sommaire:
Cours dirigé en 3 stages; tenus pour continus en dépit de l'intervalle de 6 semaines, selon le Conseil. Directive mal interprétée; se limitait au stage de base, aucune mention de continuité. Il en aurait été autrement s'il y avait seulement eu l'identification du cours sans référence aux stages.
