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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| formation |
autorisation |
durée |
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Sommaire:
Il est admis que la requête de l'assurée à la direction du cours sous l'art. 26 a été accordée par l'agent de la CEIC. Cependant, suite à une révision cette décision a été modifiée le lendemain du début du cours. Le par. 26(8) cité. Vu qu'aucune discrétion n'est prévue dans la Loi, je suis lié par la loi.
