Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
formation |
autorisation |
pouvoir législatif |
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Sommaire:
Même si le prestataire peut prouver qu'il aurait été dirigé vers le cours en question, il est toujours tenu de prouver sa disponibilité.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
formation |
autorisation |
durée |
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Sommaire:
Dirigé vers un cours qui devait se terminer le 13-5; n'ayant pu toutefois satisfaire aux exigences du cours le 13-5, il a décidé de continuer de son propre chef; n'a pas fait preuve de disponibilité à partir du 13-5.