Résumé du litige : trajet

Décision A0234.14 Texte complet de la décision A0234.14

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire trajet difficultés de transport
Sommaire :

La CAF a décidé que le TSS et le CA ont appliqué le bon test pour déterminer si la prestataire avait d’autres solutions raisonnables que de quitter son emploi parce qu’elle n’avait pas de moyen pour se rendre au travail pour l’horaire de nuit, sa voiture ayant été saisie par erreur par la Ville de Montréal. Devant la CAF, la prestataire s’est appuyé sur de nouveaux éléments de preuve. Règle générale, la CAF examine la validité de la décision faisant l’objet de la demande de contrôle judiciaire à la lumière des éléments de preuve qui se trouvaient devant le décideur administratif. La demande de contrôle judiciaire a été rejetée.

Décision 43706 Texte complet de la décision 43706

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire trajet difficultés de transport
Sommaire :

Après avoir fini d'exploiter un chantier situé près du domicile du prestataire, l'employeur du prestataire a ouvert un nouveau chantier plus éloigné. Le prestataire n'a pas réussi à organiser son transport vers le nouveau chantier ni à trouver un autre emploi. Le j.a. a conclu que le prestataire avait accepté un emploi sachant qu'il serait essentiel pour lui d'assurer son transport pour le conserver. Les efforts qu'il a déployés pour remplir cette condition essentielle ont été vains. Son employeur ne peut être tenu responsable de cet échec.

Décision 38644 Texte complet de la décision 38644

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire trajet difficultés de transport
Sommaire :

Le prestataire a donné sa démission parce que lui et son épouse travaillaient à des endroits différents et avaient des difficultés à se rendre à leur travail, surtout avec une jeune garde d’enfant et des heures de travail différentes. Le juge arbitre a invoqué un principe fermement reconnu, à savoir qu’il incombait impérativement à l’employé de se rendre par ses propres moyens à son travail.

Décision 26708 Texte complet de la décision 26708

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire trajet difficultés de transport
Sommaire :

Il incombe nettement à un employé de se présenter à son lieu de travail. Enl'absence d'entente particulière avec l'employeur, la difficulté de trouver un moyen de transport ne constitue certainement pas un motif juste et suffisant.

Décision 23298 Texte complet de la décision 23298

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire trajet difficultés de transport
Sommaire :

L28(4) cité. Personne n'a mentionné qu'il existait pour elle une solution raisonnable autre que celle de quitter. Elle avait besoin de son auto pour son travail et elle devait faire réparer le démarreur. Elle n'en avait pas les moyens, recevant 5.25 $/h pour 15h/sem. qu'on devait réduire à 10h/sem.

Décision 20964 Texte complet de la décision 20964

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire trajet difficultés de transport
Sommaire :

Travailleur de la construction. A quitté son emploi le premier jour. N'avait pas de moyen de transport pour se rendre au chantier où il avait été affecté. N'a demandé à personne de l'emmener. Il est probable qu'il aurait pu s'entendre avec d'autres travailleurs pour voyager avec eux. Il lui appartenait d'organiser son transport.

Décision 15945 Texte complet de la décision 15945

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire trajet difficultés de transport
Sommaire :

Le prestataire a quitté son travail après 3 jours parce qu'il manquait d'argent. Le retard pris par la CEIC pour établir son admissibilité et le retard pris par les responsables de l'aide sociale à lui accorder l'aide promise pour le transport ont fait en sorte que l'exclusion est réduite de 3 semaines à 1 semaine.

Décision 14910 Texte complet de la décision 14910

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire trajet difficultés de transport
Sommaire :

10 mois de chômage; habite alors à Mont-Tremblant; accepte un emploi à horaire entrecoupé; taxi: 6$ pour s'y rendre; y travaille 2 jours au coût de 24$; n'a pu trouver autre moyen; changement d'horaire non possible. Exclusion de 3 semaines. Question de faits.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
pénalité motif de cessation d'emploi

Décision 14847 Texte complet de la décision 14847

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire trajet difficultés de transport
Sommaire :

Après le départ de son ami, le prestataire n'avait plus de moyen de transport pour franchir quotidiennement une distance de 96 milles. Le conseil a conclu qu'il n'avait pas fait d'efforts satisfaisants pour se trouver un autre moyen de transport ou un logement temporaire plus proche. Aucune erreur de droit. Exclusion réduite au minimum d'une semaine.

Décision 14105 Texte complet de la décision 14105

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire trajet difficultés de transport
Sommaire :

Le conseil semble s'appuyer sur la jurisprudence qui indique que ni l'inconvénient ni le temps de déplacement ne constituent une justification et que le transport est la responsabilité directe du prestataire. Je ne suis pas d'accord. Le déplacement peut être un problème pouvant justifier de quitter son emploi.

Décision 14026 Texte complet de la décision 14026

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire trajet difficultés de transport
Sommaire :

Déménagée de Barrie à Angus (12 milles) et possibilité de rupture de la famille. Il est clair que la prestataire n'avait pas de justification. Si elle avait demandé un congé rémunéré, on lui aurait accordé. Transport public disponible, mais non adéquat. Exclusion réduite à trois semaines.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité restrictions localité

Décision 13773 Texte complet de la décision 13773

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire trajet difficultés de transport
Sommaire :

Il est clair que lorsqu'une personne est forcée de quitter pour des motifs hors de son contrôle, il y a justification. Mais il faut établir une distinction entre ceci et les difficultés de transport utilisées comme excuse. Aucune preuve d'un effort pour trouver un arrangement personnel lui permettant de faire les allers et retours de 20 milles.

Décision 13016 Texte complet de la décision 13016

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire trajet difficultés de transport
Sommaire :

Les motifs invoqués par le prestataire ne sont pas du tout futiles, mais le fait d'avoir de bons motifs personnels ne constitue pas une justification. Pas d'audience équitable : 6 jours. Aucune tentative de la part du prestataire pour diminuer ses frais de transport en demandant un remboursement partiel à son employeur. Aucune démarche pour trouver un autre emploi. Exclusion de 5 semaines réduite à 3.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
pénalité motif de cessation d'emploi

Décision 11351 Texte complet de la décision 11351

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire trajet difficultés de transport
Sommaire :

Il revient à l'employé d'organiser son propre transport et il était au courant des difficultés lorsqu'il a accepté l'emploi [distance de 20 milles]. N'a pas fait toutes les démarches pour trouver d'autres possibilités de transport.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire raisons médicales
départ volontaire conditions de travail non satisfaisantes

Décision 11175 Texte complet de la décision 11175

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire trajet difficultés de transport
Sommaire :

Serveuse qui a perdu son moyen de transport; trajet de 15 milles. Selon le conseil, elle aurait dû aller demeurer plus près. Rien dans la loi n'oblige une personne à déménager. Pas de transport public. Exclusion de 6 semaines réduite à 1.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité restrictions difficultés de transport

Décision A0271.10 Texte complet de la décision A0271.10

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire trajet distance trop grande
Sommaire :

Le prestataire a quitté son emploi en raison du stress que lui causaient le temps passé sur la route pour se rendre à son travail et le fait de ne pas être en mesure de conduire ses enfants à leurs activités parascolaires. Le CA a accueilli l'appel du prestataire sur la question de la justification, concluant qu'il avait décidé de quitter son emploi qu'après avoir fait de son mieux pour tenter de trouver une autre solution. La CAF a confirmé que le prestataire devait présenter des éléments de preuve pour établir, selon la prépondérance des probabilités, que, compte tenu de toutes les circonstances, son départ pour s'acquitter de ses obligations parentales constituait la seule solution raisonnable dans son cas.

Décision 70469 Texte complet de la décision 70469

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire trajet distance trop grande
Sommaire :

La prestataire quitte son emploi suite au déménagement de l'employeur qui va s'établir 25 kilomètres plus loin. Ceci entraîne pour la prestataire un déplacement additionnel de 33 kilomètres alors qu'elle désire travailler à moins de 20 kilomètres de son domicile. Le Conseil arbitral s'est demandé si le trajet additionnel requis était excessif, s'il s'agissait de la seule solution raisonnable dans son cas, si elle pouvait rechercher un autre travail avant de quitter celui qui lui était acquis et assuré, et si elle n'aurait pas pu aussi envisager le covoiturage. Le Conseil arbitral se dit d'avis que la prestataire a pris une décision personnelle de quitter son emploi. Le Juge Arbitre conclut que la décision du CA est bien fondée en faits et en droit et tout à fait conforme à la jurisprudence et à l'enseignement de la CAF.

Décision 70468 Texte complet de la décision 70468

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire trajet distance trop grande
Sommaire :

La prestataire décide de quitter son emploi suite à la décision de l'employeur de déménager sa place d'affaire de Berthier à Joliette. Avant le déménagement, la prestataire devait parcourir un trajet de 32 kilomètres entre sa résidence et son lieu de travail alors qu'après le déménagement de l'entreprise, elle doit parcourir une distance de 50 kilomètres, soit 18 kilomètres de plus. Le Juge arbitre en appuyant la décision du Conseil a conclut qu'il n'était pas déraisonnable de lui imposer un trajet additionnel de 18 kilomètres de plus que la distance qu'elle parcourait déjà pour se rendre au travail. Aavant de quitter, elle aurait pu pour un certain temps parcourir la distance additionnelle requise pour se rendre au travail et chercher un autre travail si la distance à parcourir ne lui convenait toujours pas.

Décision 41453 Texte complet de la décision 41453

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire trajet distance trop grande
Sommaire :

Prestataire a quitté son emploi parce qu’il avait acheté une maison à Barrie (Ont.) et trouvait trop long le trajet quotidien entre Barrie et Mississauga. J.A. a indiqué qu’il est établi clairement dans la jurisprudence que les déplacements quotidiens pour aller travailler, même si le trajet atteint une heure, ne constituent pas une raison valable de quitter son emploi.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire raisons médicales

Décision 28341 Texte complet de la décision 28341

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire trajet distance trop grande
Sommaire :

L'entrepôt est déménagé de Toronto à Etobicoke. Transport en commun inadéquat. CUB 14105 examiné. Géographiquement et physiquement impossible pour elle de travailler au nouveau site. Elle était justifiée de quitter. Le Conseil a erré en décidant qu'il s'agissait tout simplement d'un choix personnel.

Décision 25658 Texte complet de la décision 25658

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire trajet distance trop grande
Sommaire :

Long trajet au travail. Revenu à temps partiel. Erreur de droit du Conseil. La prestataire était justifiée si l'on tient compte des implications économiques du fait de continuer et de l'effet inhibiteur sur sa recherche d'un autre emploi, qu'elle a obtenu six semaines plus tard.

Décision 25306 Texte complet de la décision 25306

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire trajet distance trop grande
Sommaire :

L'assurée avait accepté de faire navette entre son domicile à Brockville et Ottawa (3 heures par jour) pour conserver son emploi. Après un an et la naissance d'un enfant, elle a demandé d'être mutée et on lui a donné un congé, sa mère ne pouvant prendre soin de l'enfant durant les heures prolongées.

Décision 24675 Texte complet de la décision 24675

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire trajet distance trop grande
Sommaire :

Jugé que l'assuré était justifié de quitter, après une journée, un emploi comportant de 10 à 14 heures par jour de travail, 6 jours par semaine, en plus de 4 heures de trajet par jour, et qu'il était absurde de conclure qu'il aurait dû en faire l'essai une semaine ou deux.

Décision A-1677.92 Texte complet de la décision A-1677.92

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire trajet distance trop grande
Sommaire :

Déménage à Varennes. Continue à travailler à Montréal-Nord 3 mois. Le mari change d'horaire. Plus possible de voyager en auto avec lui; 5 heures en autobus. Erreur du juge-arbitre que de parler de difficulté de transport plutôt que de déménagement volontaire. Certes pas justification en l'espèce.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire raisons personnelles déménagement

Décision 22117 Texte complet de la décision 22117

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire trajet distance trop grande
Sommaire :

Référez à: A-1677.92

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire raisons personnelles déménagement

Décision 22142 Texte complet de la décision 22142

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire trajet distance trop grande
Sommaire :

L'entreprise, qui était située à Toronto, a été déménagée à Hamilton. Le prestataire a accepté d'aller travailler dans cette ville, car on lui payait son temps et ses frais de déplacement. Il arrivait chez lui entre 20 h et 23 h. Après plusieurs mois, il a quitté son emploi. Sa femme, qui était enceinte, et son jeune fils demeuraient à Scarborough.

Décision 18058 Texte complet de la décision 18058

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire trajet distance trop grande
Sommaire :

Cheminot qui a accepté une mise à pied volontaire. Les emplois qui lui ont été offerts se situaient généralement dans des régions isolées, loin de son lieu normal de résidence et, dans bien des cas, l'entreprise ne fournissait pas le logement. Il aurait eu à payer pour deux lieux de résidence.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire champ d'application mise à pied volontaire
conseil arbitral erreurs de droit question omise divers

Décision 15758 Texte complet de la décision 15758

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire trajet distance trop grande
Sommaire :

La prestataire a quitté son travail après 8 jours parce qu'il lui fallait entre 2 heures et 3 ½ heures pour s'y rendre et en revenir. Exclusion réduite à 4 semaines parce que la prestataire considérait qu'elle était justifiée d'agir ainsi et parce que l'exclusion entraîne un trop-payé considérable.

Décision 11662 Texte complet de la décision 11662

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire trajet distance trop grande
Sommaire :

L'employeur a déménagé et l'assuré a quitté un mois plus tard. S'il n'avait pas, de sa propre initiative, suivi des cours du soir, le temps de déplacement supplémentaire aurait été tolérable. Période d'exclusion ramenée à trois semaines parce que les difficultés sont attribuables en partie à l'employeur.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
notions de base exclusion durée

Décision 10866 Texte complet de la décision 10866

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire trajet distance trop grande
Sommaire :

Le prestataire a quitté après un mois; il devait parcourir 47 km à l'aller comme au retour, ce qui équivalait à 3 heures et demi de déplacement par jour et à 35 $ par semaine en essence. Salaire de 8,75 $ l'heure. Le conseil arbitral a jugé que la distance n'était pas trop grande et que cette situation était plutôt courante dans la région du Grand Toronto. Période d'exclusion de six semaines confirmée. Conclusion de fait. Pas d'erreur de droit.

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